Communes de Biot et VIlleneuve-Loubet

 
 
Projet d'instauration de servitudes d'utilité publique sur l'emprise et au-delà de l'installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) du Jas de Madame à VIlleneuve-Loubet

Dossier comprenant :

  • un avis d'enquête publique

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  • une note de présentation et les règles applicables à l'intérieur du périmètre des servitudes

> Note présentation et règles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,11 Mb


  • un plan 

> p327_3_0_170714_JDM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb