Communes de Biot et VIlleneuve-Loubet
Mis à jour le 24/12/2014
Projet d'instauration de servitudes d'utilité publique sur l'emprise et au-delà de l'installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) du Jas de Madame à VIlleneuve-Loubet
Dossier comprenant :
- un avis d'enquête publique
- une note de présentation et les règles applicables à l'intérieur du périmètre des servitudes
- un plan