Procédure de délimitation du Domaine Public Maritime
Procédure de délimitation du Domaine Public Maritime, intégrant les lais et relais de la mer, sur la plage de La Mala, sur la commune de Cap d'Ail
Avis d'enquête publique
Arrêté d'enquête publique
Dossier de délimitation du domaine public maritime
http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/dossier_delimitation_v2_cle05d9e6.pdf
Avis du maire de Cap d'Ail
Avis du Préfet maritime
Observations reçues par voie dématérialisée:
- le 04/07/2019
- le 19/07/2019 de Stéphanie Tourret
- le 22/07/2019
-8 observations reçues le 23/07/2019
- le 25/07/2019 de Geneviève Soulary
- 5 observations reçues le 30/07/2019:
- observation reçue du cabinet LPG
3 pièces jointes :
- 2 Observation reçues de Maître Geoffroy Le Noble
Première observation
Avec une pièce jointe :
Seconde observation
Avec une pièce jointe
- Observation reçue de Anna Vaglia
- Observation reçue le 30 juillet
- observation reçue le 31/07/2019
RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
Annexes
ARRÊTÉ DE DELIMITATION
Documents listés dans l’article
- Télécharger arrêté d'ouverture d'enquête publique PDF - 0,29 Mb - 12/06/2019
- Télécharger avis d'enquête PDF - 0,14 Mb - 12/06/2019
- Télécharger avis du maire PDF - 0,30 Mb - 12/06/2019
- Télécharger avis du Préfet maritime PDF - 0,05 Mb - 12/06/2019
- Télécharger observation reçue le 4 juillet PDF - 0,03 Mb - 09/07/2019
- Télécharger observation de Stéphanie Tourret reçue le 19 juillet PDF - 0,05 Mb - 19/07/2019
- Télécharger observation reçue le 22 juillet PDF - 0,02 Mb - 23/07/2019
- Télécharger 8 observations reçues le 23 juillet PDF - 0,10 Mb - 25/07/2019
- Télécharger observation reçue le 25 juillet PDF - 0,03 Mb - 29/07/2019
- Télécharger Observation du Cabinet LPG PDF - 0,03 Mb - 31/07/2019
- Télécharger Pièce 1 PDF - 0,41 Mb - 31/07/2019
- Télécharger pièce 2 PDF - 3,26 Mb - 31/07/2019
- Télécharger Observations relatives à l'enquête publique 30 juillet 2019 PDF - 0,27 Mb - 31/07/2019
- Télécharger Observation de Maître Geoffroy Le Noble 1 PDF - 0,37 Mb - 31/07/2019
- Télécharger PIECES 1 A 15 GRAMAGLIA - PRÉFET DES ALPES-MARITIMES PDF - 4,01 Mb - 31/07/2019
- Télécharger Observation de Maître Geoffroy Le Noble 2 PDF - 0,36 Mb - 31/07/2019
- Télécharger PIECES 1 A 15 GRAMAGLIA - PRÉFET DES ALPES-MARITIMES PDF - 4,01 Mb - 31/07/2019
- Télécharger Observation d'Anna Vaglia PDF - 0,02 Mb - 31/07/2019
- Télécharger Observation reçue le 30 juillet PDF - 0,02 Mb - 31/07/2019
- Télécharger Observation de Bruno Roubach PDF - 0,03 Mb - 01/08/2019
- Télécharger rapport et et conclusions du commissaire-enquêteur PDF - 1,40 Mb - 10/09/2019
- Télécharger rapport et et conclusions du commissaire-enquêteur PDF - 1,40 Mb - 10/09/2019
- Télécharger annexes PDF - 1,67 Mb - 10/09/2019
- Télécharger 191028_APDélimitationPlageMala PDF - 0,17 Mb - 09/01/2020
- Télécharger plan signé délimitation v2_lite PDF - 3,29 Mb - 09/01/2020