Procédure de délimitation du Domaine Public Maritime

 
 

Procédure de délimitation du Domaine Public Maritime, intégrant les lais et relais de la mer, sur la plage de La Mala, sur la commune de Cap d'Ail

> rapport et et conclusions du commissaire-enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,40 Mb

Avis d'enquête publique

> avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Arrêté d'enquête publique

> arrêté d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

Dossier de délimitation du domaine public maritime

http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/dossier_delimitation_v2_cle05d9e6.pdf

Avis du maire de Cap d'Ail

> avis du maire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

Avis du Préfet maritime

> avis du Préfet maritime - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Observations reçues par voie dématérialisée:

- le 04/07/2019

> observation reçue le 4 juillet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

- le 19/07/2019 de Stéphanie Tourret

> observation de Stéphanie Tourret reçue le 19 juillet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

- le 22/07/2019

> observation reçue le 22 juillet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

-8 observations reçues le 23/07/2019

> 8 observations reçues le 23 juillet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

- le 25/07/2019 de Geneviève Soulary

> observation reçue le 25 juillet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

- 5 observations reçues le 30/07/2019:

  • observation reçue du cabinet LPG

    > Observation du Cabinet LPG - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

3 pièces jointes :

> Pièce 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

> pièce 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,26 Mb

> Observations relatives à l'enquête publique 30 juillet 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

  • 2 Observation reçues de Maître Geoffroy Le Noble

Première observation

> Observation de Maître Geoffroy Le Noble 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

Avec une pièce jointe :

> PIECES 1 A 15 GRAMAGLIA - PRÉFET DES ALPES-MARITIMES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,01 Mb

Seconde observation

> Observation de Maître Geoffroy Le Noble 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

Avec une pièce jointe

> PIECES 1 A 15 GRAMAGLIA - PRÉFET DES ALPES-MARITIMES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,01 Mb

  • Observation reçue de Anna Vaglia

    > Observation d'Anna Vaglia - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

  • Observation reçue le 30 juillet

    > Observation reçue le 30 juillet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

- observation reçue le 31/07/2019

> Observation de Bruno Roubach - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

> rapport et et conclusions du commissaire-enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,40 Mb

Annexes

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Documents listés dans l’article :