Projet de création de la zone d'aménagement concertée (ZAC) "Les Bréguières", à Gattières : Nouvelle procédure

 

Deux arrêts rendus par le Conseil d’État ont remis en cause la désignation du Préfet de Région en qualité d’autorité compétente de l’État en matière d’environnement concernant les projets. En conséquence la procédure de création de la ZAC a été reprise par l'établissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var et un nouvel avis en matière d'environnement a été émis par la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale (MRAE), laquelle présente les garanties d'impartialité requises. Une nouvelle procédure de participation du public par voie électronique est donc organisée.

.

> Arrêté préfectoral définissant les modalités de la participation du public préalablement à la création de la ZACZone d'aménagement concerté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Avis préalable à l'ouverture de la participation du public par voie électronique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Notice explicative sur la procédure de la reprise participation du public par voie électronique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> Recueil spécial 171.2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,17 Mb

> Projet de dossier de création de la ZACZone d'aménagement concerté Bréguières - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,87 Mb

.

Étude d’impact de la ZAC Les Bréguières, et documents liés :

Étude d'impact ZAC Bréguières : http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/6_cle6a166b.1

> Addendum à l’étude d’impact retraçant les études menées entre 2017 et 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,07 Mb

.

> Annexe 1 - État initial de l’environnement de la ZACZone d'aménagement concerté Les Bréguières - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,90 Mb

> Annexe 2 - Volet milieu naturel de l’étude d’impact de la ZACZone d'aménagement concerté Les Bréguières - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,13 Mb

> Annexe 3 - Évaluation simplifiée des incidences Natura 2000 de la ZACZone d'aménagement concerté Les Bréguières - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,65 Mb

> Annexe 4 - Étude de faisabilité Energétique de la ZACZone d'aménagement concerté Les Bréguières - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,20 Mb

.

Avis rendus :

.

> Avis de l’autorité environnementale (MRAE) du 04.09.2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,72 Mb

> Précisions en réponse aux remarques de l’autorité environnementale (MRAE) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

> Avis de la commune du 26.07.2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Avis de la Métropole Nice Cote d’Azur du 10.09.2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

.

Constats d'huissiers :

.

Constat d’huissier de début de concertation du 15.09.2018 : http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/8_cle6595af.2

Constat d’huissier de reprise de la concertation du 09.08.2018 : http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/8_cle6595af.1

> Constat d’huissier pour l’ouverture de la mise à disposition de l’étude d’impact du 10.09.2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,04 Mb

Constat d’huissier pour la clôture de l’étude d’impact du 25.09.2018 : http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/8_cle6595af.4

.

Documents liés au Conseil d’administration de l’EPA du 11.10.2018 approuvant le bilan de la concertation de la ZAC :

.

> Délibération du CAContrat d'avenir 11.10.2018 approuvant le bilan de Concertation ZACZone d'aménagement concerté Les Bréguières à Gattières - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Bilan de la concertation approuvé le 11.10.2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

Annexes au bilan de concertation approuvé le 11.10.2018

Constat d'huissier 1 : http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/9_cle61a5ab-1.3

Constat d'huissier 2 : http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/9_cle61a5ab-2.3

Constat d'huissier 3 : http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/9_cle61a5ab-3.3

Constat d'huissier 4 : http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/9_cle61a5ab-4.3

Constat d'huissier 5 : http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/9_cle61a5ab-5.3

> Documents réglementaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,38 Mb

> Articles de presse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,64 Mb

Supports d'information : http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/9_cle61a5ab-6.3

Réunions publiques : http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/9_cle61a5ab-7.3

> Contributions citoyennes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,84 Mb

Vous trouverez dans ce dossier les documents liés à la première procédure menée en 2017 :

> Avis du Préfet de Région alors défini en tant qu’autorité environnementale du 15.09.2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,85 Mb

> Précisions en réponse aux remarques de du Préfet de Région alors autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Avis de la commune du 14.09.2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Absence d’avis de la Métropole Nice Côte d’Azur du 29.09.2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> EPA délibération n° 2017-013 du CAContrat d'avenir du 19.10.2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,98 Mb

Bilan de Concertation ZACZone d'aménagement concerté Les Bréguières à Gattières approuvé le 19.10.2017. Les annexes de ce bilan de la concertation sont reprises dans le bilan de la concertation approuvé le 11.10.2017 : http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/15_cle785e48._bilan_concertation_zac_breguieres_approuve_19-10-2017

> Synthèse des observations de la précédente procédure de participation du public par voie électronique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

Annexes de la synthèse des observations issus de la précédente procédure de participation du public par voie électronique :

> Question de M. et Mme LeGall - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Question de M. Auda, président ASA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Question de la famille Auda - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Question de l’association CAPRE06 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Question de France Nature Environnement Alpes-Maritimes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,82 Mb

> Réponse à M. et Mme LeGall - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

> Réponse à M. Auda, président ASA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

> Réponse à la famille Auda - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> Réponse à l’association CAPRE06 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

> Réponse à France Nature Environnement Alpes-Maritimes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,35 Mb

Cliquez sur les dossiers pour les ouvrir.