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Projet de création de la zone d'aménagement concertée (ZAC) "Les Coteaux du Var", à Saint-Jeannet : Nouvelle procédure - Clôturée
"La procédure de participation du public par voie électronique est clôturée. Elle s’est déroulée du 15 octobre au 16 novembre 2018 inclus".
Deux arrêts rendus par le Conseil d’Etat ont remis en cause la désignation du Préfet de Région en qualité d’autorité compétente de l’Etat en matière d’environnement concernant les projets. En conséquence la procédure de création de la ZACZone d'aménagement concerté a été reprise par l'établissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var et un nouvel avis en matière d'environnement a été émis par la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale (MRAE), laquelle présente les garanties d'impartialité requises. Une nouvelle procédure de participation du public par voie électronique est donc organisée.
> Arrêté préfectoral définissant les modalités de la participation du public préalablement à la création de la ZACZone d'aménagement concerté du 26.09.2018 - format : PDF
- 0,14 Mb
> Avis préalable à l’ouverture de la participation du public par voie électronique du 27.09.2018 - format : PDF
- 0,17 Mb
Cliquez sur les dossiers pour les ouvrir.
> Notice explicative sur la procédure de la reprise participation du public par voie électronique - format : PDF
- 0,27 Mb
> Recueil spécial n°171.2018 - format : PDF
- 2,17 Mb
> Projet de dossier de création de la ZACZone d'aménagement concerté Les Coteaux du Var – Rapport de présentation - format : PDF
- 2,82 Mb
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Étude d’impact de la ZAC "Les Coteaux du Var", et documents liés :
Étude d’impact comprenant son résumé non technique : http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/6_cle6a166b-1.1
> Addendum à l’étude d’impact retraçant les études menées entre 2017 et 2018 - format : PDF
- 2,41 Mb
Annexes à l’étude d’impact :
> Etat initial de l’environnement de la ZACZone d'aménagement concerté Les Coteaux du Var - format : PDF
- 5,72 Mb
> Volet milieu nature de l’étude d’impact de la ZACZone d'aménagement concerté Les Coteaux du Var - format : PDF
- 2,55 Mb
> Evaluation simplifiée des incidences Natura 2000 de la ZACZone d'aménagement concerté Les Coteaux du Var - format : PDF
- 2,48 Mb
> Etude de faisabilité Energétique de la ZACZone d'aménagement concerté Les Coteaux du Var - format : PDF
- 3,61 Mb
Avis rendus :
> Avis de l’autorité environnementale (MRAE) du 20.09.2018 - format : PDF
- 1,19 Mb
> Précisions en réponse aux remarques de l’autorité environnementale (MRAE) - format : PDF
- 0,29 Mb
> Avis de la commune du 13.09.2018 - format : PDF
- 0,35 Mb
> Avis de la Métropole Nice Cote d’Azur du 14.09.2018 - format : PDF
- 0,21 Mb
Constats d’huissiers :
Constat d’huissier de début de concertation du 15.09.2016 : http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/8_cle6595af-1.1
Constat d’huissier de reprise de la concertation du 23.08.2018 : http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/8_cle6595af-1.2
Constat d’huissier pour l’ouverture de la mise à disposition de l’étude d’impact du 25.09.2018 : http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/8_cle6595af.3
> Constat d’huissier pour la clôture de l’étude d’impact du 09.10.2018 - format : PDF
- 10,02 Mb
Documents liés au Conseil d’administration de l’EPA du 11.10.2018 approuvant le bilan de la concertation de la ZAC :
> Délibération du CAContrat d'avenir 11.10.2018 approuvant le bilan de Concertation ZACZone d'aménagement concerté Les Coteaux du Var à Saint-Jeannet - format : PDF
- 0,13 Mb
> Bilan de la concertation approuvé le 11.10.2018 - format : PDF
- 0,50 Mb
Annexes au bilan de concertation approuvé le 11.10.2018
Constat d'huissier 1 : http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/9_cle61a5ab-8.3
Constat d'huissier 2 : http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/9_cle61a5ab-9.3
Constat d'huissier 3 : http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/9_cle61a5ab-10.3
Constat d'huissier 4 : http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/9_cle61a5ab-11.3
> Documents réglementaires - format : PDF
- 7,42 Mb
> Articles de presse - format : PDF
- 3,19 Mb
> Supports d'information - format : PDF
- 9,09 Mb
Réunions publiques : http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/9_cle61a5ab-12.3
Contributions citoyennes : http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/9_cle61a5ab-13.3
Vous trouverez dans ce dossier les documents liés à la première procédure menée en 2017 :
> Avis du Préfet de Région alors défini en tant qu’autorité environnementale du 09.10.2017 - format : PDF
- 1,94 Mb
> Précisions en réponse aux remarques de du Préfet de Région alors autorité environnementale - format : PDF
- 0,45 Mb
> Avis de la commune du 26.09.2017 - format : PDF
- 0,27 Mb
> Absence d’avis de la Métropole Nice Côte d’Azur du 29.09.2017 - format : PDF
- 0,28 Mb
> EPA délibération n° 2017-017 du CAContrat d'avenir du 14.12.2017 - format : PDF
- 0,53 Mb
Bilan de Concertation ZAC Les Coteaux du Var à Saint-Jeannet approuvé le 14.12.2017 : http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/15_cle785e48._bilan_concertation_approuve_en_2017
Les annexes de ce bilan de la concertation sont reprises dans le bilan de la concertation approuvé le 11.10.2018
Observations et réponse issues de la précédente procédure de participation du public par voie électronique
> Question de M. Kornprobst ; - format : PDF
- 0,07 Mb
> Question de M. Capriglia ; - format : PDF
- 0,05 Mb
> Question de M. Garcia. - format : PDF
- 0,07 Mb
> Réponse à M. Kornprobst ; - format : PDF
- 0,09 Mb
> Réponse à M. Capriglia ; - format : PDF
- 0,11 Mb
> Réponse à M. Garcia. - format : PDF
- 0,20 Mb