Les centres de sensibilisation à la sécurité routière : organismes agréés dans les Alpes-Maritimes

 

L’animation des stages de sensibilisation routière constitue une des activités réglementées comme l’enseignement de la conduite. À ce titre, elles sont soumises au respect de deux conditions cumulatives.

D’une part, ces activités doivent être organisées dans le cadre d’un établissement agréé soumis à diverses obligations. D’autre part, les professionnels exerçant dans ces établissements doivent être titulaires d’une autorisation administrative d’exercer, comme précisé dans le tableau ci-dessous :

Autorisations administratives Activités réglementées
Agrément pour l’exploitation de l’établissement Centre de stage de sensibilisation à la sécurité routière
Autorisation d’exercer pour le professionnel Une autorisation d’animer les stages de sensibilisation routière en tant qu’expert en sécurité routière ou psychologue.

Ces autorisations administratives sont délivrées par le préfet de département sous conditions et pour un délai déterminé.

Rappel : les établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière doivent obligatoirement télétransmettre les attestations de stage sur l' ANTS.

Des délégués du défenseur des droits sont présents dans les communes de Nice et Grasse.

Arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière

Arrêté du 26 juin 2012 relatif à l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière

Pour toute demande (agrément ou autorisation d’animer) nous contacter à l’adresse mail suivante : ddtm-cssr@alpes-maritimes.gouv.fr

> Liste des centres de sensibilisation à la sécurité routière - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

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Horaires et coordonnées

Cliquez ici pour les consulter.