Cartographie du bruit

 
 

La transposition dans le droit français de la Directive européenne (Cf : directive 2002/49/CE -Décret 2006-361 du 24/03/2006) sur l'évaluation et la gestion du bruit dans l'environnement prévoit la mise en place, en plusieurs étapes, d'outils de diagnostic sur le niveau d'exposition au bruit qui permettront de définir les mesures à prendre dans le cadre d'un plan de prévention. Cela concerne les grandes infrastructures de transports (route, fer, mer) et les grandes agglomérations. La mise en œuvre de ces dispositions se traduisent, dans un premier temps, par l'établissement de cartes de bruit stratégiques, sur la base desquelles seront mises en œuvre, au cours d'une seconde phase, des plans de prévention des bruits dans l'environnement -PPBE- élaborés avec la participation du public. Les cartes de bruit des grandes infrastructures de transport sont arrêtées et publiées par le Préfet. Les cartes de bruit des grandes agglomérations sont établies et publiées par les communes appartenant aux agglomérations ou par les établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de lutte contre les nuisances sonores s'il en existe.