Communes rurales

Châteauneuf - Villevieille

 

L'ensemble des communes inscrites par l'Insee dans l'agglomération de Nice doivent réaliser une cartographie du bruit sur leur territoire (CBS) et un plan de prévention de ces nuisances (PPBE).
 
L'application de cette réglementation de lutte contre les nuisances sonores, a conduit certaines communes rurales du département à faire part de leurs difficultés de mise en œuvre.
 
Dans le cadre de sa mission d'animation de ce dispositif, assurée pour le compte de la Préfecture, la Direction des Territoires et de la Mer Alpes-Maritimes, assistée de la Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement Provence Alpes Côte d'Azur, a pu mettre en place une aide technique et logistique dans l'élaboration des documents réglementaires (Cartes de Bruit Stratégiques et Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement).
 
Ainsi, à sa demande, vous trouverez ci-après les Cartes de Bruit Stratégiques élaborées pour le territoire de la commune de Châteauneuf-Villevieille.

Cliquez sur les liens suivants pour consulter :

> Arrêté municipal du 8 septembre 2014 Châteauneuf-villevieille - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,95 Mb

> Rapport de présentation (résumé non technique) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,53 Mb

Ci-dessous les annexes cartographiques regroupées (2 planches par document PDF) :

> Cartes de bruit de Type A Lden (bruit de jour, de soir et de nuit) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

> Cartes de bruit de Type A Ln (bruit de nuit uniquement) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb