ENTREPRISE PRATICO ‒ Preuve de dépôt de déclaration ‒ Déclaration initiale

Mis à jour le 13/03/2020

Références

GUP

  • Dossier : 2020-0008
  • Opération : 2020-0008
  • Preuve de dépôt : A-9-4E06YP9W5 du 23 octobre 2019

DDPP

  • ICPE 16287 du 23 octobre 2019

Activité ICPE : transit de minéraux

Rubrique : 2517

Rubrique modifiée par le Décret n° 2010-369 du 13 avril 2010, le Décret n° 2012-1304 du 26 novembre 2012 et le Décret n° 2018-458 du 06 juin 2018.

Station de transit, regroupement ou tri de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes autres que ceux visés par d'autres rubriques.

La superficie de l'aire de transit étant :

1. Supérieure à 10 000 m² (E)

2. Supérieure à 5 000 m², mais inférieure ou égale à 10 000 m² (D)

Volume d’activité de la société :

9000 m² : Site soumis à Déclaration pour la rubrique 2517-2 de la nomenclature des ICPE.