GALDERMA RESEARCH & DEVELOPMENT ̶ Preuve de dépôt de déclaration initiale ̶

Mis à jour le 25/11/2019

Références :

GUP

Dossier : 2016-0244

Opération : 2018-0019

Preuve de dépôt : A-7-9DWQFWUYS ̶ du 26 06 2017

DDPP

ICPE :15715 du 26 juin 2017

Activité ICPE : PRODUITS CANCEROGENES

Rubrique : 4733

créée par le Décret n°2014-285 du 3 mars 2014, article 4 et Décret n°2015-1200 du 29 septembre 2015.

Cancérogènes spécifiques suivants ou les mélanges contenant les cancérogènes suivants en concentration supérieure à 5 % en poids : 4-aminobiphényle et/ou ses sels, benzotrichlorure, benzidine et/ou ses sels, oxyde de bis-(chlorométhyle), oxyde de chlorométhyle et de méthyle, 1,2-dibromoéthane, sulfate de diéthyle, sulfate de diméthyle, chlorure de diméthylcarbamoyle, 1,2-dibromo-3-chloropropane, 1,2-diméthylhydrazine, diméthylnitrosamine, triamide hexaméthylphosphorique, hydrazine, 2-naphthylamine et/ou ses sels, 4 nitrodiphényle et 1,3-propanesultone.

La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :

1. Supérieure ou égale à 400 kg (A-3)

2. Supérieure ou égale à 1 kg mais inférieure à 400 kg (D).

Volume d’activité de la société :

1,5 kg – Site soumis à Déclaration pour la rubrique 4733-2 de la nomenclature des ICPE.