GALDERMA RESEARCH & DEVELOPMENT ̶ Preuve de dépôt de déclaration initiale ̶
Références :
GUP
Dossier : 2016-0244
Opération : 2018-0019
Preuve de dépôt : A-7-9DWQFWUYS ̶ du 26 06 2017
DDPP
ICPE :15715 du 26 juin 2017
Activité ICPE : PRODUITS CANCEROGENES
Rubrique : 4733
créée par le Décret n°2014-285 du 3 mars 2014, article 4 et Décret n°2015-1200 du 29 septembre 2015.
Cancérogènes spécifiques suivants ou les mélanges contenant les cancérogènes suivants en concentration supérieure à 5 % en poids : 4-aminobiphényle et/ou ses sels, benzotrichlorure, benzidine et/ou ses sels, oxyde de bis-(chlorométhyle), oxyde de chlorométhyle et de méthyle, 1,2-dibromoéthane, sulfate de diéthyle, sulfate de diméthyle, chlorure de diméthylcarbamoyle, 1,2-dibromo-3-chloropropane, 1,2-diméthylhydrazine, diméthylnitrosamine, triamide hexaméthylphosphorique, hydrazine, 2-naphthylamine et/ou ses sels, 4 nitrodiphényle et 1,3-propanesultone.
La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :
1. Supérieure ou égale à 400 kg (A-3)
2. Supérieure ou égale à 1 kg mais inférieure à 400 kg (D).
Volume d’activité de la société :
1,5 kg – Site soumis à Déclaration pour la rubrique 4733-2 de la nomenclature des ICPE.