Sud Est Assainissement (SEA)
Mis à jour le 12/03/2019
Référence
GUP : Dossier 2018-0208 - Opération : 2018-0208 - Preuve de dépôt : A-7-CTDSZQPJR du 11/12/2017
DDPP - ICPE : 15995 du 25/02/2019
Rubrique 2713 - Installation de transit, regroupement ou tri de métaux ou de déchets de métaux non dangereux, d’alliage de métaux ou de déchets d’alliage de métaux non dangereux, à l’exclusion des activités et installations visées aux rubriques 2710, 2711 et 2712
La surface étant :
1. Supérieure ou égale à 1 000 m² ( E )
2. Supérieure ou égale à 100 m² et inférieure à 1 000 m² (D)
Volume d’activité de la société :
300 m2 au total – Site soumis à déclaration pour la rubrique 2713-2 de la nomenclature des ICPE.