Sud Est Assainissement – SEA - Preuve de dépôt de déclaration – Déclaration initiale
Mis à jour le 06/05/2019
Références :
GUP :Dossier : 2019 –0015 – Opération : 2019-0015 - Preuve de dépôt : A-9-ZNY93B4MIM du 12 avril 2019
DDPP - ICPE : 16023 du 06 mai 2019
Rubrique 2716 - Installation de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux non inertes à l’exclusion des installations visées aux rubriques 2710, 2711, 2712, 2713, 2714, 2715 et 2719
Le volume susceptible d’être présent dans l’installation étant :
1. Supérieur ou égal à 1 000 m³ ( E )
2. Supérieur ou égal à 100 m³ mais inférieur à 1 000 m³ (DC)
Volume d’activité de la société :
950 m3 – Installations soumises à déclaration contrôlée pour la rubrique 2716-2 de la nomenclature des ICPE