Autorisations au titre de la loi sur l'eau
Mis à jour le 29/03/2024
Demande d'examen au cas par cas, en application des articles L. 122-1, R. 122-1, R. 122-2 II et son annexe à R. 122-3-1 et suivants du code de l'environnement et de l'article 62 II de la loi ESSOC (en vigueur depuis le 12 août 2018), portant sur les travaux d'aménagement et de protection du littoral et les travaux modificatifs apportés au projet initial (arrêté préfectoral n°2018-890, daté du 18 décembre 2018), réalisés sur la plage de Saint Roman, sur la commune de Roquebrune-Cap-Martin.
Autorisation temporaire travaux pour le renouvellement des eaux du vieux port de Golfe Juan
Autorisation temporaire travaux de mise en sécurité et réaménagement de la zone de débarquement sur l'île Sainte-Marguerite à Cannes
Autorisation environnementale pour travaux en contact avec le milieu marin - projet de requalification du front de mer sur la commune de Saint-Laurent du Var
Prorogation d'une autorisation de travaux, en vue de l'entretien de la digue sous marine de protection des plages de la Croisette à Cannes
Réalisation de travaux permettant la réhabilitation du ponton de Gazagnaire à Cannes
Projet de dragage d'entretien du port de LA FIGUEIRETTE à THEOULE SUR MER
Travaux de confortement et de remise à niveau du bassin portuaire de Marina Baie des Anges à Villeneuve Loubet
Projet de réalisation de travaux permettant la réhabilitation du ponton de LA DARSE à CANNES
Dragages d'entretien pluriannuel du port de LA RAGUE sur les communes de Mandelieu-La-Napoule et Théoule-sur-Mer
Projet d'aménagement du port de plaisance LA GALERE à Théoule-sur-Mer
Requalification de la digue du large du port SAINT LAURENT à Saint-Laurent du Var
Réparation des 4 épis en enrochement des plages de Cagnes-sur-Mer
Reconfiguration des postes 1 et 1 bis - Port VAUBAN à Antibes
Autorisation environnementale - projet de rechargement d'entretien pluriannuel sur les secteurs Croisette, Gazagnaire et Bocca Midi à Cannes
Autorisation environnementale - projet de travaux de sécurisation du plan d'eau ainsi que des appartements et commerces du port La Galère à Théoule-sur-Mer
Travaux de dragage et d'entretien partiel du port du Crouton à Antibes
Autorisation environnementale - Réaménagement et mise en sécurité du plan d'eau du port Marina Baie des Anges à Villeneuve Loubet
Autorisation de commencement des opérations - Travaux de dragage de l'embouchure du Riou de l'Argentière à Mandelieu la Napoule
Autorisation de commencement des opération - Travaux d'aménagement des extrémités de deux épis-pontons des plages de Juan les Pins Ouest
Autorisation environnementale - Projet de protection du littoral du secteur Ouest de la Baie du Soleil à Menton
Autorisation environnementale - Mise en demeure de la Métropole Nice Côte d'Azur de régulariser sa situation administrative sur les opérations de gestion et de protection du littoral sur le secteur des Fourmis/Baratier et Petite Afrique à Beaulieu-sur-Mer
Autorisation environnementale - Mise en demeure de la Société des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers (SBM) de régulariser sa situation administrative en déposant une nouvelle autorisation environnementale avec l'étude d'impact mise à jour relative au travaux d'aménagement et de protection du littoral autorisés et modificatifs réalisés sur la plage de Saint-Roman à Roquebrune Cap Martin
Autorisation environnementale - Mise en demeure de la SARL CASTEL PLAGE de régulariser sa situation administrative sur les travaux non autorisés et en mesure conservatoire, de dépolluer le site, sur le secteur de la plage du CASTEL au droit des rochers Rauba Capeu à Nice
Autorisation au titre du régime propre à Natura 2000 - Réhabilitation de l'épi en enrochements n°8 sur la plage de Lenval à Nice
Autorisation environnementale - Reconstruction de 3 pontons permanents (Marriott, Carlton, Martinez) sur les plages de La Croisette à Cannes
Autorisation environnementale - Réaménagement et mise en sécurité du plan d'eau du port Marina Baie des Anges à Villeneuve Loubet
Autorisation au titre du régime propre à Natura 2000 - Réparation du ponton de l'hôtel CAP EDEN ROC à ANTIBES
Documents listés dans l’article
- Télécharger Autorisation temporaire travaux pour le renouvellement des eaux du vieux port de Golfe Juan PDF - 0,44 Mb - 22/07/2019
- Télécharger Arrêté préfectoral d'autorisation PDF - 0,51 Mb - 17/12/2019
- Télécharger Notice technique PDF - 1,82 Mb - 17/12/2019
- Télécharger Arrêté préfectoral portant rejet de demande d'autorisation environnementale PDF - 0,95 Mb - 28/02/2020
- Télécharger Arrêté préfectoral complémentaire pour prorogation d'une autorisation de travaux PDF - 0,14 Mb - 24/03/2020
- Télécharger Arrêté préfectoral PDF - 2,53 Mb - 05/02/2021
- Télécharger Arrêté préfectoral PDF - 2,60 Mb - 10/03/2021
- Télécharger Arrêté préfectoral PDF - 2,50 Mb - 26/03/2021
- Télécharger Arrêté préfectoral PDF - 5,30 Mb - 13/08/2021
- Télécharger Résumé non technique PDF - 0,75 Mb - 13/08/2021
- Télécharger Arrêté préfectoral PDF - 4,45 Mb - 13/08/2021
- Télécharger Résumé non technique PDF - 0,22 Mb - 13/08/2021
- Télécharger Arrêté préfectoral portant rejet demande d'autorisation environnementale PDF - 1,64 Mb - 20/08/2021
- Télécharger Arrêté préfectoral portant autorisation temporaire PDF - 4,29 Mb - 29/12/2021
- Télécharger Arrêté préfectoral portant autorisation administrative au régime propre de Natura 2000 PDF - 2,00 Mb - 10/02/2022
- Télécharger Arrêté préfectoral portant autorisation d'occupation temporaire PDF - 5,66 Mb - 01/07/2022
- Télécharger Demande d'examen au cas par cas plage de Saint Romain Roquebrune Cap martin PDF - 4,93 Mb - 28/07/2022
- Télécharger Partie 1/3 Rapport du nettoyage du fond après travaux PDF - 4,79 Mb - 28/07/2022
- Télécharger Partie 2/3 Etat écologique après travaux PDF - 6,09 Mb - 28/07/2022
- Télécharger Partie 3/3 etat écologique après travaux PDF - 4,61 Mb - 28/07/2022
- Télécharger Rapport du nettoyage du fond après travaux PDF - 4,29 Mb - 28/07/2022
- Télécharger Plan de situation PDF - 6,04 Mb - 28/07/2022
- Télécharger Arrêté préfectoral secteur CROISETTE PDF - 5,60 Mb - 01/08/2022
- Télécharger Arrêté préfectoral secteur GAZAGNAIRE PDF - 5,18 Mb - 01/08/2022
- Télécharger Arêté préfectoral secteur BOCCA MIDI PDF - 5,11 Mb - 01/08/2022
- Télécharger L'arrêté préfectoral portant décision au cas par cas PDF - 2,50 Mb - 01/09/2022
- Télécharger Arrêté préfectoral portant autorisation environnementale PDF - 7,04 Mb - 28/11/2022
- Télécharger Arrêté préfectoral portant autorisation temporaire PDF - 6,82 Mb - 31/01/2023
- Télécharger Arrêté préfectoral portant autorisation environnementale PDF - 10,89 Mb - 10/03/2023
- Télécharger Arrêté de prescriptions spécifiques à la déclaration PDF - 6,16 Mb - 15/03/2023
- Télécharger Arrêté de prescriptions spécifiques à la déclaration PDF - 5,81 Mb - 05/05/2023
- Télécharger Arrêté préfectoral portant rejet de l'autorisation environnementale PDF - 2,88 Mb - 10/11/2023
- Télécharger Arrêté de mise en demeure PDF - 1,75 Mb - 29/11/2023
- Télécharger Arrêté de mise en demeure PDF - 1,67 Mb - 29/11/2023
- Télécharger Arrêté de mise en demeure PDF - 1,84 Mb - 12/01/2024
- Télécharger Arrêté préfectoral d'autorisation au titre du régime propre de Natura 2000 PDF - 2,90 Mb - 09/02/2024
- Télécharger Arrêté préfectoral portant autorisation environnementale PDF - 7,54 Mb - 13/02/2024
- Télécharger Arrêté préfectoral portant autorisation environnementale PDF - 0,38 Mb - 14/03/2024
- Télécharger Arrêté préfectoral d'autorisation au titre du régime propre de Natura 2000 PDF - 0,41 Mb - 29/03/2024