Le plan communal de sauvegarde

 
 

L'article 13 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile a créé le Plan Communal de Sauvegarde.Le dispositif est précisé par le décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005. Aide aux communes pour l'organisation des PCS et la réalisation d'exercice.

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