Sauvegarde

Les associations agréées de sécurité civile

 
AASClogo

> Définition et état des lieux dans le département des Alpes-Maritimes

La loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, le décret d'application du 27 février 2006 et la circulaire du 12 mai 2006, sont venus préciser le cadre dans lequel les associations, en fonction de leurs compétences et de leurs moyens, sont susceptibles d'apporter leur concours aux missions de sécurité civile, en leur donnant la possibilité d'être reconnues comme acteurs de la sécurité civile grâce à l'obtention d'un agrément délivré par l'État.

L'agrément sécurité civile d'une association peut concerner quatre types de missions de sécurité civile :

Mission de type A, Opérations de secours : apporter un concours, dans les conditions prévues par la convention, à titre complémentaire des moyens des services de secours publics, dans le cadre de la distribution des secours motivés par des besoins spécifiques ou des circonstances exceptionnelles, impliquant, par exemple, la mise en place d'un dispositif de secours, d'une ampleur ou d'une nature particulières par le déclenchement d'un plan ORSEC ;

Mission de type B, Actions de soutien aux populations sinistrées : répondre à l'appel de mobilisation pour faire face aux détresses engendrées en situation de crise. Prendre en charge, assister et assurer la sauvegarde des populations sinistrées ;

Mission de type C, Encadrement des bénévoles lors des actions de soutien aux populations sinistrées : aider les autorités de police et leurs services publics à coordonner et gérer l'action des bénévoles spontanés et des membres des réserves communales des sécurité civile dans le cadre d'actions de soutien aux populations sinistrées ;

Mission de type D, Dispositifs prévisionnels de secours : concourir aux dispositifs prévisionnels de secours à personnes mis en place pour la couverture des risques à l'occasion des rassemblements ou manifestations de personnes.

           

> Une association peut être agréée pour tout ou partie de ces missions.

Dans les Alpes-Maritimes, 16 associations ou délégations bénéficient de cet agrément de sécurité civile. Ces dernières sont référencées de manière exhaustive dans le tableau suivant.

photosAASC

> Tableau_AASC_06_SiteInternet_250219 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,41 Mb

Pour ces missions, les associations sont engagées à la demande de l'autorité de police compétente (préfet, maire...) ou lors du déclenchement du dispositif d'organisation de la réponse de sécurité civile (ORSEC).

L'association agréée de sécurité civile œuvre dans son champ d'action géographique et uniquement pour les missions spécifiées par son agrément.

> Demande et renouvellement de l'agrément de sécurité civile

  • Demande d'agrément de sécurité civile

L'association désireuse d'être agréée de sécurité civile au niveau départemental doit déposer un dossier de demande d'agrément au préfet du département.

Pour tous les autres champs géographiques (interdépartemental, national, international) l'autorité compétente pour délivrer l'agrément est le ministère de l'intérieur.

Le dossier de demande doit être composé d'éléments :

  • communs à toutes les demandes d'agrément ;
  • spécifiques à chacune des missions de sécurité civile.

Ces éléments, cités par les arrêtés du 27 février 2017 sont recensés dans le document suivant.

> Conditions des Agréments de Sécurité Civile - Arrêtés du 27.02.17 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

L'agrément de sécurité civile est délivré pour une période de 3 ans.

  • Renouvellement de l'agrément de sécurité civile

L'association doit faire parvenir, 6 mois avant expiration de l'agrément, en complément du dossier initial (identique à celui de demande d'agrément) mis à jour, la liste des missions effectuées dans le cadre de son agrément.

Textes de référence :

-Loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;

-Décret d'application n°2006-237 du 27 février 2006 ;

-Circulaire du 12 mai 2006 portant procédure d'agrément de sécurité civile au bénéfice des associations ;

-Arrêtés du 27 février 2017 relatifs aux agréments des associations de sécurité civile.

La saison cévenole

La saison cévenole

La saison cévenole 2019 cliquez ici