Arrêtés création zones de protection de biotope Vallons obscurs en rive gauche du Var et de Carros - Consultation terminée
Projets d'arrêtés préfectoraux portant création :
- de la zone de protection de biotope des "Vallons obscurs en rive gauche de la basse vallée du Var", sur les communes de Aspremont, Castagniers, Colomars, Levens, Nice, La Roquette-sur-Var, Saint-Blaise et Saint-Martin-du-Var ;
- de la zone de protection de biotope du "Vallon obscur de Carros", sur la commune de Carros.
En application de l’article L.120-1-1 du code de l’environnement créé par l’ordonnance du 2 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement, les décisions publiques individuelles ayant une incidence sur l’environnement sont soumises à consultation du plus grand nombre.
Il vous est proposé de participer à cette consultation du 13 décembre 2019 au 13 janvier 2020.
La consultation est terminée.
Les observations sont à transmettre à :
ddtm-natura2000@alpes-maritimes.gouv.fr
(en citant en objet du mail "Consultation APPB Vallons obscurs")
ou à l'adresse suivante :
Services de l’État dans les Alpes-Maritimes
Direction Départementale des Territoires et de la Mer ( DDTM)
Centre Administratif Départemental des Alpes-Maritimes (CADAM)
147 Boulevard du Mercantour
06286 NICE Cedex 3
Documents listés dans l’article
- Télécharger Présentation projets APPB Vallons obscurs RG Var & Carros PDF - 0,07 Mb - 13/12/2019
- Télécharger Projet APPB Vallons obscurs RG Var PDF - 18,64 Mb - 13/12/2019
- Télécharger Projet APPB Vallon obscur Carros PDF - 1,51 Mb - 13/12/2019
- Télécharger Synthèse des observations PDF - 0,57 Mb - 19/02/2020