Consultation du public du 21mars au 12 avril 2019 inclus sur 2 projets d'arrêtés préfectoraux relatifs à la chasse et à la faune sauvage - Consultation terminée

 

En application des dispositions de la Loi du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, défini à l’article 7 de la charte de l’environnement, les décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement sont soumises à consultation du plus grand nombre. Il vous est proposé de participer à la consultation du 21 mars au 12 avril 2019 inclus sur 2 projets d'arrêtés préfectoraux relatifs à la chasse et à la faune sauvage.

La consultation est terminée.

Les observations sont à transmettre à : ddtm-chasse@alpes-maritimes.gouv.fr

ou à l'adresse suivante :

Services de l’État dans les Alpes-Maritimes
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Centre Administratif Départemental des Alpes-Maritimes
147 Boulevard du Mercantour 06286 NICE Cedex 3

FICHIERS JOINTS:

> Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Projet d'arrêté préfectoral - 2019-036 - ouverture et clôture de la chasse - campagne 2019-2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> Annexe 1 au projet d'arrêté préfectoral DDTMdirection départementale des territoires de la mer-SEAFEN-AP-n°2019-036 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Projet d'arrêté préfectoral - 2019-037 - liste des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts et modalités de destruction - juillet 2019 - juin... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Synthèse des observations consultation publique 21-03 au 12-04-19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb