Attribution d'une concession d'utilisation du DPM en dehors des ports au Conseil départemental des Alpes-Maritimes pour la zone marine protégée de Beaulieu-sur-Mer
Attribution d'une concession d'utilisation du Domaine Public Maritime en dehors des ports, sollicitée par le Conseil Départemental des Alpes-Maritimes pour la Zone Marine Protégée de Beaulieu-sur-Mer.
En exécution de l'arrêté préfectoral du 18 août 2016 une enquête publique relative à l'attribution d'une concession d'utilisation du Domaine Public Maritime en dehors des ports, sollicitée par le Conseil Départemental des Alpes-Maritimes pour la Zone Marine Protégée de Beaulieu-sur-Mer.
du Lundi 7 novembre au Vendredi 9 décembre 2016 inclus
du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30
à la mairie de Beaulieu-sur-Mer
3 Bld du Maréchal Leclerc
06310 Beaulieu-sur-Mer
Tél. 04.93.76.47.00
Commissaire-enquêteur titulaire,
Monsieur Henri NOUGUIER,
expert immobilier
Documents listés dans l’article
- Télécharger Arrêté modificatif concernant l'attribution de la ZMP de Beaulieu sur Mer PDF - 1,40 Mb - 19/10/2016
- Télécharger avis enquête ZMP Beaulieu PDF - 1,42 Mb - 19/10/2016
- Télécharger Arrêté préfectoral d'attribution ZMP Beaulieu-sur-Mer PDF - 0,17 Mb - 28/03/2017
- Télécharger Rapport d'enquête publique ZMP de Beaulieu-sur-Mer PDF - 2,62 Mb - 10/04/2017