Attribution d'une concession d'utilisation du DPM en dehors des ports au Conseil départemental des Alpes-Maritimes pour la zone marine protégée de Beaulieu-sur-Mer

Mis à jour le 10/04/2017

Attribution d'une concession d'utilisation du Domaine Public Maritime en dehors des ports, sollicitée par le Conseil Départemental des Alpes-Maritimes pour la Zone Marine Protégée de Beaulieu-sur-Mer.

En exécution de l'arrêté préfectoral du  18 août 2016 une enquête publique relative à l'attribution d'une concession d'utilisation du Domaine Public Maritime en dehors des ports, sollicitée par le Conseil Départemental des Alpes-Maritimes pour la Zone Marine Protégée de Beaulieu-sur-Mer.

Télécharger Arrêté modificatif concernant l'attribution de la ZMP de Beaulieu sur Mer PDF - 1,40 Mb - 19/10/2016
Télécharger avis enquête ZMP Beaulieu PDF - 1,42 Mb - 19/10/2016
Télécharger Rapport d'enquête publique ZMP de Beaulieu-sur-Mer PDF - 2,62 Mb - 10/04/2017
Télécharger Arrêté préfectoral d'attribution ZMP Beaulieu-sur-Mer PDF - 0,17 Mb - 28/03/2017

du Lundi 7 novembre au Vendredi 9 décembre 2016 inclus
 du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30
 à la mairie de Beaulieu-sur-Mer
 3 Bld du Maréchal Leclerc
 06310 Beaulieu-sur-Mer
 Tél. 04.93.76.47.00

Commissaire-enquêteur titulaire,
 Monsieur Henri NOUGUIER,
 expert immobilier