Mouans-Sartoux

L'enquête publique s'est déroulée du lundi 4 mars au vendredi 5 avril 2019 inclus.

Monsieur le commissaire enquêteur a remis sont rapport ainsi que ses conclusions le 2 mai 2019 :

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Vous pouvez inscrire vos observations sur le dossier d’enquête publique à partir du registre numérique disponible sur le lien suivant (cf. onglet « Observations ») :

https://www.registredemat.fr/pprmt-mouanssartoux

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Enquête publique relative au plan de prévention des risques naturels prévisibles de mouvements de terrain sur la commune de Mouans-Sartoux.

 L’établissement du plan de prévention des risques (PPR) naturels prévisibles de mouvements de terrain a été prescrit le 27 juillet 2015 sur le territoire de la commune de Mouans-Sartoux.

 Cet arrêté désigne la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) comme service instructeur en charge de l’élaboration du projet de plan.

 Cet arrêté de prescription a été prorogé le 27 juin 2018.

 Outre la commune de Mouans-Sartoux, la Communauté d’Agglomération du pays de Grasse, le syndicat mixte pour l’élaboration et la gestion du SCOT de l’ouest de l’arrondissement de Grasse, le conseil Régional de Provence-Côte d’Azur, le Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, la Délégation de la Région PACA auprès du centre national de la propriété forestière, et la Chambre d’Agriculture des Alpes-Maritimes ont été associés à l’élaboration du projet de plan lors des différentes réunions réalisées en mairie de Mouans-Sartoux.

 Par ailleurs, Le projet de PPR de mouvements de terrain de Mouans-Sartoux a fait l’objet d’une phase de concertation avec la population entre le 27 juillet 2015 et le 17 janvier 2019. A cette occasion, deux réunions publiques se sont tenues àsur la commune de Mouans-Sartoux.

Le PPR de mouvements de terrain de Mouans-Sartoux est maintenant soumis à une enquête publique qui se déroulera du 4 mars 2019 au 5 avril 2019 inclus conformément à l’arrêté préfectoral n°2019-008 portant organisation de l’enquête publique du 23 janvier 2019.

Les pièces du dossier d’enquête publique ainsi que le registre d’enquête établi sur feuillets non mobiles, paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public, en mairie de Mouans-Sartoux, pendant toute la durée de l’enquête, du lundi 4 mars au vendredi 5 avril 2019 inclus, afin que le public puisse en prendre connaissance pendant les jours et heures d’ouverture habituelles de la mairie, de 8h30 à 12h30 et 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi, et consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête ouvert à cet effet.

Les pièces du dossier d’enquête publique ainsi qu’un registre d’enquête publique dématérialisé sécurisé seront également disponibles de manière complémentaire depuis le lien suivant : https://www.registredemat.fr/pprmt-mouanssartoux

Les observations et remarques peuvent également êtres adressées par écrit au commissaire enquêteur sous enveloppe fermée, avec la mention « Ne pas ouvrir », à l’adresse suivante :

Monsieur le commissaire enquêteur de l’enquête publique

relative au projet de PPR de mouvements de terrain de la commune de Mouans-Sartoux.

Mairie de Mouans-Sartoux

Place du Général de Gaulle

06370 Mouans-Sartoux

ou par email à l’adresse suivante : pprmt-mouanssartoux@registredemat.fr

L’accès aux documents détaillés ci-dessus sera enfin possible, pendant toute la durée de l’enquête, du lundi 4 mars au vendredi 5 avril 2019 inclus, pendant les jours et heures d’ouverture habituels de la mairie, de 8h30 à 12h30 et 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi pendant la même durée, sur un poste informatique connecté mis à la disposition du public en mairie de Mouans-Sartoux.

Chaque demande écrite devra préciser le nom du demandeur, ses coordonnées et les références des parcelles cadastrales concernées.

Au terme de cette enquête, le commissaire enquêteur rendra son rapport et ses conclusions motivées à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) des Alpes-Maritimes pour la prise en compte des informations. Le PPR de mouvements de terrain est susceptible d’évoluer suite à cette étape.

À l'issue de l'enquête publique, Copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera :

- adressée par le Préfet à la mairie de Mouans-Sartoux pour y être, sans délai, tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

- tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête à la préfecture des Alpes-Maritimes et rendue publique par voie dématérialisée pendant un an sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes accessible à l’adresse :

http://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Les-projets-des-plans-de-prevention-des-risques-naturels-previsibles/Dossiers-d-enquete-publique

Dossier de PPR Plan de prévention des risques mouvements de terrain de Mouans-Sartoux soumis à enquête publique  :

Cartes de zonage réglementaire :

Cartes de qualification des aléas :

Cartes annexes :

Annexes du dossier d’enquête publique :

Concertation :

Association :

Consultation des Personnes Publiques Associées (PPA) :

Arrêté de prescription de l’enquête publique et annonces légales :

Désignation du commissaire enquêteur :

Arrêtés de prescription. Arrêté évaluation environnementale. Arrêté de prorogation. Annonces légales. certificats :