Projet du conseil départemental, sur le territoire de la commune de Contes, pour 4 pistes

Mis à jour le 22/09/2015

En application de l'article R.134-3 du nouveau code forestier, projet du conseil départemental, sur le territoire de la commune de Contes, pour 4 pistes, de création de voies de défense des forêts contre les incendies et d'institution d'une servitude de passage et d'aménagement afin d'assurer la continuité et la pérennité de ces voies.

Télécharger Avis relatif à l'ouverture d'un porter à connaissance - Contes PDF - 0,26 Mb - 22/09/2015