SAINT-JEAN CAP FERRAT - Etablissement de servitude de champ de vue du sémaphore du Cap Ferrat

Mis à jour le 06/06/2017
Enquête publique préalable prescrite du mercredi 21 juin au vendredi 7 juillet 2017

La visibilité des sémaphores sur la mer doit être préservée et protégée. De ce fait, une servitude est créée dans leur champ de vue.

Avis d’ouverture d’enquête

Télécharger avis Enq A3 PDF - 0,09 Mb - 06/06/2017