Bureau de l'éloignement et du contentieux du séjour

 
 

==> Pôle éloignement

  • préparation, rédaction et suivi des décisions d'éloignement [enregistrement sur les applications nationales AGDREF, ELOI (logiciels d'éloignement) et CHEOPS (fiches FPR) ;
  • traitement des demandes d'asile en rétention ;
  • demandes d'interpellation d'étrangers faisant l'objet de mesures d'éloignement (OQT, arrêtés d'expulsion et ITN) ;
  • représentation devant le juge des libertés et de la détention ;
  • expulsions et étude des dossiers des étrangers détenus ou connus pour trouble à l'ordre public et susceptibles d'un passage en commission d'expulsion ;
  • réponses aux demandes d'abrogation d'arrêtés d'expulsion, d'assignations à résidence ou de relèvement d'interdictions du territoire français;
  • traitement des statistiques liées à l'éloignement ;
  • préparation de dossiers de décision à destination du corps préfectoral.

==> Pôle contentieux

  • contentieux de la reconduite et du refus de séjour et de l'ensemble des décisions concernant des ressortissants étrangers, aussi bien en référé que devant les juridictions administratives de 1ère instance et celles statuant en appel ;
  • organisation des commissions d'expulsion ;
  • recherche documentaire, notamment jurisprudentielle ;
  • demande de crédits et gestion du suivi (BOP 216) ;
  • rédaction des décisions administratives de refus de séjour assorti d’une obligation de quitter le territoire français dans le cadre de la procédure étranger-malade ;
  • rédaction des décisions administratives de refus de séjour relevant des dossiers instruits par le bureau du séjour, pôle de l'admission.