Bureau des affaires réglementaires de proximité

 
 

==> Pôle de la réglementation et des usagers

Affaires associatives :

  •  associations Loi 1901 ;
  •  associations à caractère d’assistance, de bienfaisance et cultuelles ;
  •  fondations reconnues d’utilité publique ;
  •  fondations d’entreprise ;
  •  fonds de dotation ;
  •  congrégations ;
  •  associations reconnues d’utilité publique ;
  •  associations locales d’usagers ;
  •  associations agréées au titre de la protection de l’environnement ;

Dons et Legs : déclaration et autorisation.

Professions réglementées :

  •  activités funéraires : délivrance et renouvellement des agréments aux entreprises de pompes funèbres – délivrance d’un laissez-passer ou d’un arrêté (selon accords avec certains pays) pour le transport d’un corps ou d’une urne à l’étranger – délivrance de dérogations permettant d’effectuer les formalités d'inhumation ou de crémation au-delà du délai de 6 jours après le décès ;
  •  domiciliataires d’entreprises ;
  •  foires et salons ;
  •  revendeurs d’objets mobiliers (brocanteurs) : délivrance de récépissés ;
  •  titre de maître-restaurateur.
  •  Casinos – police des jeux.

Réglementations diverses :

  •  contrôle des hébergements collectifs ;
  •  quêtes et appels à la générosité publique ;
  •  annonces judiciaires et légales ;
  • instruction des demandes de classement des offices de tourisme ;
  •  délivrance des cartes professionnelles de guides conférenciers ;
  •  dénomination de communes touristiques et classement des communes en station tourisme.
  •  calendrier hippodrome Cagnes-sur-Mer ;
  •  agrément des commissaires de courses hippique.

Divers 

  •  attestations de délivrance de permis de chasser pour les demandes de duplicata auprès de l'office national de la chasse et de la faune sauvage ;
  •  droit d’option franco-algérien ;
  •  jurys d’assises.

Identité française :

  •  établissement des passeports d’urgence de mission et de service ;
  •  validation des passeports retournés par la plate-forme régionale de Toulon et qui présentent des difficultés d’instruction ;
  •  objets trouvés ;
  •  contentieux liés au refus d’établissement de titres d’identité ;
  •  lutte contre la fraude sur les titres identitaires français ;
  •  pertes répétées de titres d’identité ;
  •  fraude documentaire et à l’identité sur saisine du référent fraude départemental;
  •  inscription au fichier des personnes recherchées.

   - Extranéités

  •  retrait des titres français ;
  •  inscription au fichier des personnes recherchées.

   - Oppositions et interdictions de sortie du territoire

  •  opposition à la sortie du territoire de 15 jours dans le cadre d’un conflit parental ;
  •  opposition à la sortie du territoire de 6 mois dans le cadre de la lutte contre le terrorisme ;
  •  application des mesures d’interdiction administrative de sortie du territoire prononcée par le ministre de l’Intérieur.

==> Pôle des activités de transport

Activités de transport réglementées  :

  •  arrêté préfectoral fixant la composition de la commission départementale de la sécurité routière (CDSR).
  •  traitement et gestion des dossiers d'immatriculation transmis par le CERT de Nîmes ;
  •  gestion des réquisitions ;
  •  gestion des habilitations et agréments des professionnels sur le SIV ;
  •  contrôle des professionnels de l’automobile habilités SIV – organisation des réunions contradictoires et notification des décisions ;
  •  agrément des centres de contrôle technique et des contrôleurs techniques- – organisation des réunions contradictoires en collaboration avec la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement, et notification des décisions ;
  •  fourrières : 1/ gestion des demandes d’agrément des gardiens de fourrières, organisation et secrétariat de la CDSR – 2/ gestion de l’indemnisation des gardiens de fourrières ;
  •  gestion des dépanneurs remorqueurs sur autoroute : organisation et secrétariat de la commission interdépartementale d’agrément des dépanneurs et remorqueurs sur le réseau Escota (CIA), organisation de la commission technique d’agrément (CTA) et notification des décisions ;
  •  veille sur le volume de la commission médicale du permis de conduire ;
  •  délivrance des carnets médicaux du conducteur (attestation préfectorale d’aptitude physique) ;
  •  agrément des médecins ;
  •  mise en œuvre de la réglementation relative au transport public particulier de personnes (T3P) au moyen de taxis, voitures de transport avec chauffeur (VTC) et véhicules à deux ou trois roues à savoir ;
  •  instruction des demandes de cartes professionnelles, délivrance ou refus des cartes correspondantes ;
  •  agréments des centres de formation de VTC et de leur formation continue ;
  •  agrément des écoles de formation de Taxi et de leur formation continue ;
  •  suivi des professionnels de la formation ;
  •  organisation et suivi de la commission locale du T3P  ;
  •  suivi des taxis stationnant à l’aéroport Nice côte d’azur (ANCA) ;
  •  organisation, gestion et suivi des contrôles techniques des taxis stationnant à l’aéroport Nice Côte d’Azur ;
  •  suivi des demandes d’autorisation de stationnement des taxis à l’aéroport.