Bureau de la sécurité et de l’ordre public
Mis à jour le 22/11/2017
==> Pôle sécurité, ordre public et prévention de la délinquance
- suivi des statistiques de la délinquance ;
- réunions de sécurité restreintes et plénières ;
- états-major de sécurité ;
- réunions « Zone de sécurité prioritaire » ;
- lutte contre le hooliganisme : instruction des interdictions administratives de stade et des recours administratifs ;
- dispositif de sécurité estivale ;
- secrétariat des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail et des comités technique de police ;
- sanctions disciplinaires contre les forces de l’ordre ;
- secrétariat de la commission des transports de fonds et de la sous-commission de sécurité publique ;
- plan anti-cambriolages et anti-VAMA ;
- contrats locaux de sécurité et de prévention de la délinquance ;
- plan départemental de prévention de la délinquance ;
- fonds interministériels de prévention de la délinquance ;
- gestion des dispositifs partenariaux de lutte contre les différentes formes de délinquance (CLS) ;
- sécurisation des transports ;
- CODAF ;
- lutte contre l'immigration clandestine ;
- hospitalisation sans consentement ;
- régies de recettes ( police nationale) ;
- inscriptions FIJAIS ;
- gardes statiques ;
- conventions de service d'ordre établies pour les matchs de football de l'OGC Nice et de l'AS Monaco ;
- suivi des sanctions disciplinaires police nationale ;
- enquêtes de moralité ;
- dérives sectaires ;
- bilan mensuel des saisies de stupéfiants ;
- conventions procès verbal électronique ;
- manifestations sur la voie publique.
==> Pôle sécurité routière
- animation de l’observatoire départemental de sécurité routière ;
- exploitation des données du portail accident ;
- statistiques pour les membres du corps préfectoral ;
- création pilotage et gestion du plan départemental d’action de sécurité routière ainsi que du DGO ;
- création, pilotage et gestion du PDCR ;
- organisation de réunions mensuelles et trimestrielles avec les acteurs ;
- organisation d’actions de prévention et de communication
- suivi des courriers en lien avec la sécurité routière ;
- rédaction de circulaires et instructions en lien avec la sécurité routière
- actions de prévention et de répression de sécurité routière ;
- suspension du droit à conduire (infractions au code de la route) ;
- procédure d’annulation (solde de points nul) ;
- enregistrement des décisions judiciaires relatives au permis de conduire dans le FNPC ;
- notification des décisions de la commission médicale ;
- enregistrement des visites médicales des médecins de ville.
==> Pôle lutte et prévention contre la radicalisation
- traitement des signalements (locaux, notes RT, CNAPR) : archivages, saisie des services SI et RT pour les levées de doute ; diffusion de la fiche de signalement aux référents de confiance ;
- animation et suivi de la cellule partenariale d’accompagnement
- programmation des formations (administrations, maires et autres secteurs) ;
- suivi des formations radicalisation ;
- appel à projet radicalisation FIPD et suivi ;
- plan départemental de prévention et de lutte contre la radicalisation islamiste et suivi de la convention État / Conseil départemental des Alpes-Maritimes ;
- territorialisation de l’accompagnement auprès des maires, cellules municipales d’échange sur la radicalisation ;
- animation du réseau des délégués du préfet sur la radicalisation ;
- suivi des OST et des IST judiciaires ;
- animation du réseau des référents radicalisation ;
- diffusion des signalements aux maires ;
- programmation des réunions groupe d’évaluation départemental ;
- suivi du FSPRT ;
- mise en œuvre des mesures de l’état d’urgence recours gracieux et contentieux ;
- suivi des IST/OST administratives et de leur contentieux.
==> Pôle grands rassemblements et manifestations sportives, aériennes
- gestion des grands rassemblements et manifestations pour l’ensemble du département (circulaire, dossier grand rassemblement, suivi de dossier, organisation de réunions, comptes rendus) ;
- sécurité des matchs de football ;
- coordination des polices à mettre en place pour chaque événement ;
- législation aérienne (hélistations, hélisurfaces, altisurfaces, héliports, aérodromes à usage privé, plates-formes ULM, dérogations de survol à basse altitude) ;
- drones (aéronefs télépilotés circulant sans personne à bord) ;
- habilitations à utiliser les hélisurfaces, hydrosurfaces ;
- manifestations aériennes : baptêmes de l’air, parachutisme, mise en ascension de montgolfières, défilés aériens, parapente ;
- aéromodélisme ;
- lâcher de ballons ou de lanternes ;
- manifestations sportives (déclaration et autorisation des épreuves sportives sur la voie publique et, pour les véhicules terrestres à moteur uniquement, dans les lieux non ouverts à la circulation publique) ;
- homologation des circuits de vitesse ;
- commission départementale de la sécurité routière (section épreuves sportives) ;
- manifestations de boxe ;
- rassemblements festifs à caractère musical.