Mission « lutte contre la fraude documentaire et à l’identité »

 
 

 

  •  Pilotage et animation de la politique locale de lutte contre la fraude documentaire et à l'identité, et instruction des dossiers afférents, en lien avec : 

  - les Centres d'Expertise et de Ressources Titres (CERT) "cartes nationales d'identité et passeports" sis à Toulon ;

  - "permis de conduire" sis à Cergy et "certificats d'immatriculation des véhicules" sis à Nîmes ;

  - la direction de la réglementation, de l'intégration et des migrations de la préfecture : services du droit au séjour et bureau des affaires réglementaires et de proximité ;

  - la sous-préfecture de Grasse (suivi des habilitations informatiques du CERT "permis de conduire") ;

  - les services centraux (DMAT-Mission Délivrance Sécurisée des Titres, DGEF, DCPAF, DGGN, DSR...) ;

  - les services déconcentrés et partenaires locaux (police et gendarmerie, mairies, professionnels du commerce de l'automobile...) ;

  - les parquets de Nice et de Grasse.