Réglementation des activités physiques et sportives

 
 

Actualités, réglementation APS 2016

Certificat médical et prise de licence sportive (ou inscription à une compétition). 

  • Dans le cadre des dispositifs de simplification administrative, les obligations liées à la présentation d'un certificat médical d'absence de contre-indication à la pratique du sport ont changé.
  • Trouvez dans le document dédié "Certificat Médical Sportif 2016" une synthèse des nouvelles dispositions. (Textes en version intégrale disponible également en téléchargement).

Déclaration en ligne des Éducateurs Sportifs Exerçant contre Rémunération

  • Effectuez en ligne votre déclaration d'activité et recevez directement votre CARTE PROFESSIONNELLE à votre domicile.
  • Trouvez dans le document dédié " Télédéclaration", la présentation du service ou, accédez directement au site dédié : https://eaps.sports.gouv.fr/

Consultation en ligne des Qualifications des Éducateurs Sportifs : Que vous soyez client, employeur, dirigeant de club ou juste pratiquant faisant appel aux services d'un Educateur Sportif, vous pouvez :

  • consulter la base de données des Professionnels Déclarés
  • vérifier que ses qualifications correspondent bien aux activités encadrées
  • Trouvez dans le document dédié "EAPSPUBLIC", comment consulter ce service ouvert au public ou, accédez directement au site dédié :eapspublic.sports.gouv.fr

Réglementation-Sport-Certificat Médical
 Toutes les infos sur les dispositions relatives au certificat médical d'absence de contre-indication à la pratique du sport devant être fourni par le pratiquant pour prendre une licence fédérale dans un club ou pour s'inscrire à une compétition ; à consulter dans les documents suivants (à télécharger):

  •  Schéma Certificat Médical
  •  Détails Certificat Médical
  •  Questionnaire Médical