Bureau des affaires réglementaires de proximité
Mis à jour le 22/11/2017
==> Pôle de la réglementation et des usagers
Affaires associatives :
- associations Loi 1901 ;
- associations à caractère d’assistance, de bienfaisance et cultuelles ;
- fondations reconnues d’utilité publique ;
- fondations d’entreprise ;
- fonds de dotation ;
- congrégations ;
- associations reconnues d’utilité publique ;
- associations locales d’usagers ;
- associations agréées au titre de la protection de l’environnement ;
Dons et Legs : déclaration et autorisation.
Professions réglementées :
- activités funéraires : délivrance et renouvellement des agréments aux entreprises de pompes funèbres – délivrance d’un laissez-passer ou d’un arrêté (selon accords avec certains pays) pour le transport d’un corps ou d’une urne à l’étranger – délivrance de dérogations permettant d’effectuer les formalités d'inhumation ou de crémation au-delà du délai de 6 jours après le décès ;
- domiciliataires d’entreprises ;
- foires et salons ;
- revendeurs d’objets mobiliers (brocanteurs) : délivrance de récépissés ;
- titre de maître-restaurateur.
- Casinos – police des jeux.
Réglementations diverses :
- contrôle des hébergements collectifs ;
- quêtes et appels à la générosité publique ;
- annonces judiciaires et légales ;
- instruction des demandes de classement des offices de tourisme ;
- délivrance des cartes professionnelles de guides conférenciers ;
- dénomination de communes touristiques et classement des communes en station tourisme.
- calendrier hippodrome Cagnes-sur-Mer ;
- agrément des commissaires de courses hippique.
Divers
- attestations de délivrance de permis de chasser pour les demandes de duplicata auprès de l'office national de la chasse et de la faune sauvage ;
- droit d’option franco-algérien ;
- jurys d’assises.
Identité française :
- établissement des passeports d’urgence de mission et de service ;
- validation des passeports retournés par la plate-forme régionale de Toulon et qui présentent des difficultés d’instruction ;
- objets trouvés ;
- contentieux liés au refus d’établissement de titres d’identité ;
- lutte contre la fraude sur les titres identitaires français ;
- pertes répétées de titres d’identité ;
- fraude documentaire et à l’identité sur saisine du référent fraude départemental;
- inscription au fichier des personnes recherchées.
- Extranéités
- retrait des titres français ;
- inscription au fichier des personnes recherchées.
- Oppositions et interdictions de sortie du territoire
- opposition à la sortie du territoire de 15 jours dans le cadre d’un conflit parental ;
- opposition à la sortie du territoire de 6 mois dans le cadre de la lutte contre le terrorisme ;
- application des mesures d’interdiction administrative de sortie du territoire prononcée par le ministre de l’Intérieur.
==> Pôle des activités de transport
Activités de transport réglementées :
- arrêté préfectoral fixant la composition de la commission départementale de la sécurité routière (CDSR).
- traitement et gestion des dossiers d'immatriculation transmis par le CERT de Nîmes ;
- gestion des réquisitions ;
- gestion des habilitations et agréments des professionnels sur le SIV ;
- contrôle des professionnels de l’automobile habilités SIV – organisation des réunions contradictoires et notification des décisions ;
- agrément des centres de contrôle technique et des contrôleurs techniques- – organisation des réunions contradictoires en collaboration avec la DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement, et notification des décisions ;
- fourrières : 1/ gestion des demandes d’agrément des gardiens de fourrières, organisation et secrétariat de la CDSR – 2/ gestion de l’indemnisation des gardiens de fourrières ;
- gestion des dépanneurs remorqueurs sur autoroute : organisation et secrétariat de la commission interdépartementale d’agrément des dépanneurs et remorqueurs sur le réseau Escota (CIA), organisation de la commission technique d’agrément (CTA) et notification des décisions ;
- veille sur le volume de la commission médicale du permis de conduire ;
- délivrance des carnets médicaux du conducteur (attestation préfectorale d’aptitude physique) ;
- agrément des médecins ;
- mise en œuvre de la réglementation relative au transport public particulier de personnes (T3P) au moyen de taxis, voitures de transport avec chauffeur (VTC) et véhicules à deux ou trois roues à savoir ;
- instruction des demandes de cartes professionnelles, délivrance ou refus des cartes correspondantes ;
- agréments des centres de formation de VTC et de leur formation continue ;
- agrément des écoles de formation de Taxi et de leur formation continue ;
- suivi des professionnels de la formation ;
- organisation et suivi de la commission locale du T3P ;
- suivi des taxis stationnant à l’aéroport Nice côte d’azur (ANCA) ;
- organisation, gestion et suivi des contrôles techniques des taxis stationnant à l’aéroport Nice Côte d’Azur ;
- suivi des demandes d’autorisation de stationnement des taxis à l’aéroport.