Récépissés de déclaration réglementant les agglomérations d'assainissement

Mis à jour le 05/12/2016

Les agglomérations d'assainissement sont réglementées par l'arrêté ministériel du 22 juin 2007. A ce titre sont délivrées des récépissés valant autorisation administrative que vous pourrez trouver ci-dessous.