METROPOLE NICE COTE D’AZUR ̶ Preuve de dépôt de déclaration initiale ̶
Mis à jour le 22/10/2019
Références :
GUP
Dossier : 2018-0201
Opération : 2018-0201
Preuve de dépôt : A-9-NQPI0SHX6P- du 04 02 2019
DDPP
ICPE :15982 du 04 février 2019
Activité ICPE : QUAI DE TRANSFERT DE DECHETS NON DANGEREUX
Rubrique 2716 :
Installation de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux non inertes à l'exclusion des installations visées aux
rubriques 2710,2711,2712, 2713, 2714, 2715 et 2719.
Le volume susceptible d'être présent dans l'installation étant :
1. Supérieur ou égal à 1 000 m3 (Enregistrement).
2. Supérieur ou égal à 100 m3 mais inférieur à 1 000 m3 (Déclaration Contrôlée).
Volume d’activité de la société :
341 m3 – Site soumis à Déclaration Contrôlée pour la rubrique 2716-2 de la nomenclature des ICPE.