SARL ZAMORA TRANSPORTS - Preuve de dépôt de déclaration
Mis à jour le 11/12/2018
Références :
GUP
- Dossier : 2018-0159
- Opération : 2018-0159
- Preuve de dépôt : A-8-K828R4MW6 du 22/08/2018
DDPP
- ICPE :15933 du 10/12/2018
Société : ZAMORA TRANSPORTS domiciliée 262 Allée des cougoussolles à LE CANNET (06110)
Adresse du site ICPE : Traverse de la levade à Cannes (06150)
Activité ICPE
Station-service (rubrique 1435 de la nomenclature des ICPE)
Le volume annuel de carburant distribué étant :
- supérieure à 20 000 m³ - (E)
- supérieure à 100 m³ d'essence ou 500 m³ au total, mais inférieur ou égal à 20 000 m³ (DC)
Volume d’activité sur site
- 800m3 au total – Site soumis à Déclaration Contrôlée pour la rubrique 1435-2 de la nomenclature