SNEGBA

Mis à jour le 07/09/2023
Installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de réutilisation de métaux ou de déchets de métaux non dangereux, d'alliages de métaux ou de déchets d'alliage de métaux non dangereux, située 13, rue des Marronniers, au lieu-dit "Baus Roux", à La Roquette-sur-Var

-Arrêté préfectoral n°786 du 23.08.2023 portant liquidation partielle d'une astreinte administrative

-Arrêté préfectoral n°673 du 20.09.2022 portant liquidation partielle d'une astreinte administrative

-Arrêté préfectoral n° 625 du 31.03.2022 portant liquidation partielle d'une astreinte administrative

- Arrêté préfectoral n° 511 du 20.11.2020 d'astreinte administrative

-Arrêté préfectoral n° 510 du 20.11.2020 portant consignation de somme

- Arrêté préfectoral n° 509 du 20.11.2020 portant suppression d'activité

- Arrêté préfectoral de suspension d'activité en attente de régularisation administrative n° 397 du 19.09.2019

- Arrêté préfectoral de mise en demeure n° 396 du 6.08.2019 et portant mesures conservatoires