Schéma Départemental de Coopération Intercommunale

Mis à jour le 18/03/2016

Conformément aux dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, le Préfet des Alpes-Maritimes a arrêté un nouveau schéma départemental de coopération intercommunale qui prévoit les modalités de rationalisation de la carte de l'intercommunalité.

Arrêté du 12 mars 2016

Télécharger AP SDCI PDF - 3,84 Mb - 18/03/2016

Documents listés dans l’article