Projet de collège de Pégomas
Mis à jour le 29/12/2014
Conformément à l’ordonnance du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, le dossier de demande de dérogation à la protection d'une espèce végétale déposé dans le cadre du projet de création d’un collège à Pégomas porté la conseil général des Alpes-Maritimes est accessible ci-dessous. Le public a la possibilité de faire connaître ses observations sur ce dossier du 03 au 21 novembre 2014 en suivant les instructions données en cliquant ici .
- Consulter le projet en cliquant ici.