Projet de construction d'un parking relais dans le cadre du projet de requalification du pôle d'échanges multimodal de la gare de Cagnes-sur-Mer : procédure de participation du public par voie électronique

Mis à jour le 09/01/2020
.

Une procédure de participation du public par voie électronique sera organisée du 1er juillet 2019 au 30 juillet 2019 inclus concernant la construction d'un parking-relais prévu dans le cadre du projet de requalification du pôle d'échanges multimodal de la gare de Cagnes-sur-Mer.

Une procédure de participation du public par voie électronique sera organisée du 1er juillet 2019 au 30 juillet 2019 inclus concernant la construction d'un parking-relais prévu dans le cadre du projet de requalification du pôle d'échanges multimodal de la gare de Cagnes-sur-Mer.
 
 Le dossier est consultable sur le présent site et à l'adresse suivante : https://www.demarches-simplifiees.fr/procedures/3723/dossiers/575454
 
 Le dossier sera consultable sur support papier à la Préfecture des Alpes Maritimes( DDTM 06 147 Boulevard du Mercantour Bâtiment Cheiron 06286 Nice Cedex 3) et à la sous préfecture de Grasse  Service de coordination 3 Avenue du Général de Gaulle 06130 GRASSE

Dossier permis de construire

Le permis de construire n°PC 006 02719c0005 a été délivré par M. le Préfet des Alpes-Maritimes en date du 08 Aout 2019.

Pièces administratives : 
Localisation générale du projet :
Plan de masse des constructions :

PC2-02-b -PLAN-MASSE-PROJET : http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/1_1_piece_archi_pc2-02-b-arp-cgm-dpc-plan-masse-projet_cle5dd92c.pdf

PC2-04 -PLAN-RESEAU-DIVERS : http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/1_1_piece_archi_pc2-04-arp-cgm-dpc-plan-reseau-divers_cle0b3187.pdf

Plan en coupe du terrain et de la construction :
Notice architecturale :
Plan des façades et des toitures :
Document graphique :
Photographies  :
Démolitions :
Dossier ERP Accessibilité :
Dossier ERP Sécurité incendie :
Pièces complémentaires du 13/03/2019 :

Plan de masse des réseaux : http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/1_5_pic13032019_3_plan_de_masse_des_reseaux_cle0614d1.pdf

Plan de masse ensemble : http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/1_5_pic13032019_4_plan_de_masse_ensemble_cle74dc89.pdf

Dossier évaluation environnementale pôle échanges multimodal Cagnes-sur Mer

2_1_Etude d'impact : http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2_1_etude_d_impact_cle527933.pdf

Annexe 4 Étude détaillée de qualité de l’air :  http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2_3_4_piece_e_-_annexe_4_cle53bbd1.pdf

2_4_rapport définitif commissaire enquêteur : http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2_4_rapport_definitif_commissaire_enqueteur_cle0bfb83.pdf

..

Avis des services consultés dans le cadre de l'instruction :

Documents listés dans l’article