Saint-Jean-Cap-Ferrat - Site de la Carrière

Mis à jour le 30/08/2023

Procédure de constatation des limites du domaine public maritime (DPM) au droit du site de la Carrière sur la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat

Avis de participation du public par voie électronique

Du 4 juillet 2023 à 9 h 00 au 3 août 2023 à 17 h 00

Avis complet à télécharger :

Dossier de constatation des limites du DPM

Rapport de constatation des limites à télécharger :

http://piece-jointe-carto.developpement-durable.gouv.fr/DEPT006A/202303_rapport_delim.pdf

Avis des services consultés à télécharger :

  •  avis du préfet maritime de la Méditerranée :
  •  avis du maire de Saint-Jean-Cap-Ferrat :

Fiche de participation du public à télécharger :

Observations du public

Observations de M. MAURO Christophe :

  •  fiche d'observations :
  •  courrier d'observations :

Observations de la SCP EZAVIN-THOMAS, mandataire de la SA MILANDA :

  •  fiche d'observations :
  •  courrier d'observations :
  •  pièce jointe aux observations :
Télécharger arrêt CA Contrat d'avenir Aix-en-Provence PDF - 0,50 Mb - 30/08/2023

Observations de la SELARL NEVEU, CHARLES & ASSOCIES, avocats de la SA MILANDA :

  •  fiche d'observations :
  •  courrier d'observations :

Rapports et conclusions de la DDTM des Alpes-Maritimes

Synthèse des observations et réponses :

Motifs pour la décision :

Documents listés dans l’article