Bureau des élections
Mis à jour le 17/11/2017
- organisation administrative, juridique, budgétaire et matérielle des élections politiques générales et partielles (municipales, départementales, régionales, législatives,présidentielles, sénatoriales, référendums) ;
- suivi et contrôle des listes électorales, de l'implantation des bureaux de vote, du vote par procuration, du déroulement des opérations électorales ;
- réception contrôle et validation des déclarations de candidatures ;
- réception contrôle et validation des déclarations de mandataires financiers et délivrance de carnets de reçus-dons ;
- mise en place des commissions électorales (propagande, contrôle des opérations de vote, recensement des votes) et suivi des travaux ;
- gestion des documents et matériels électoraux ;
- mise sous pli et envoi de la propagande électorale ;
- gestion budgétaire (indemnités, dépenses de fonctionnement, remboursement aux candidats des frais de propagande et des dépenses de campagne, subventions aux communes) – Licence Chorus ;
- suivi des dossiers de déclarations de situation patrimoniale et d’intérêt ;
- gestion de l'application nationale Élections ;
- organisation des soirées électorales, centralisation et exploitation des résultats électoraux ;
- gestion du contentieux électoral ;
- gestion du répertoire national des élus (RNE) ;
- suivi des mandats des assemblées et des exécutifs locaux ;
- mission d'accueil, d'information,de conseil (collectivités territoriales,élus,candidats…) ;
- organisation administrative, juridique, budgétaire et matérielle des élections professionnelles et d'organismes divers., et suivi des mandats des élus ;
- chambre d'agriculture ;
- chambre de commerce et d'industrie ;
- chambre des métiers et de l'artisanat ;
- tribunaux de commerce ;
- tribunaux paritaires des baux ruraux ;
- centre régional de la propriété forestière ;
- commission départementale de coopération intercommunale ;
- comité des finances locales ;
- conseil national d’évaluation des normes ;
- commission de conciliation en matière de document d'urbanisme ;
- conseil d'administration des centres départementaux de gestion de la fonction publique territoriale ;
- parc national du Mercantour ;
- commission consultative de l'environnement de l'aéroport de Cannes Mandelieu ;
- travaux relatifs à la géographie électorale départementale ;
- participation avec l'INSEE à l'organisation des campagnes de recensement de la population.