Information : RECONNAISSANCE DE L’ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE POUR 4 NOUVELLES (...): Plus d'informations

Calamité agricole : Sécheresse 2022

Mis à jour le 25/04/2023

Le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a reconnu le caractère des calamités agricoles lié à la sécheresse 2022.

Vous pouvez dès à présent télécharger les formulaires ci-dessous et faire remplir le formulaire attestation d'assurance à votre assureur.

Vous avez jusqu'au 31 mai pour déposer vos demandes.

Télécharger Arrêté de reconnaissance PDF - 0,04 Mb - 03/04/2023

Télécharger Formulaire Sécheresse 2022 PDF - 0,18 Mb - 21/03/2023

Télécharger Annexe 1 Oléiculture PDF - 0,09 Mb - 24/04/2023

Télécharger Annexe 2 Production de foin PDF - 0,10 Mb - 24/04/2023

Télécharger Annexe 3 Héliciculture PDF - 0,09 Mb - 21/03/2023

Télécharger Annexe 4 Apiculture PDF - 0,07 Mb - 21/03/2023

Télécharger Annexe 5 Apiculture perte de fonds PDF - 0,09 Mb - 21/03/2023

Télécharger Formulaire attestation assurance PDF - 0,10 Mb - 20/03/2023

Contact : Mireille DELRIEU à mireille.delrieu@alpes-maritimes.gouv.fr

Adresse :

Direction départementale des Territoires et de la Mer

Services de l'Etat dans les Alpes-Maritimes

Centre administratif départemental

147 bd du Mercantour

06286 Nice Cedex 3

Documents listés dans l’article

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