Aide à l'agriculture biologique

Mis à jour le 06/02/2023
Aide à la conversion en agriculture biologique

L'aide à la conversion en agriculture biologique est un engagement de 5 ans financés avec le 2ème pilier de la PAC Politique agricole commune.

Ces contrats ne sont ouverts qu'aux exploitants en CONVERSION

Pour en bénéficier, il faut

  • notifier votre activité auprès de l'agence bio (www.agencebio.org)
  • s'engager auprès d'un organisme certificateur
  • être en 1ère ou 2ème année de conversion
  • déposer un dossier PAC Politique agricole commune
  • avoir la maîtrise des terrains déclarés durant toute la durée de l’engagement.

Cumul avec d'autres aides :

  • Non cumulable avec l’écorégime par voie de certification bio
  • Cumulable avec les autres voies d'accès à l'écorégime
  • Vient en déduction du Crédit d’Impôt

CAB ou Crédit d’impôt ?

A partir de 2023, le crédit d’impôt à l’agriculture bio passe d’un forfait annuel de 3 500€ à un forfait de 4 500€.

Dans la mesure où la CAB vient en déduction de ce crédit d’impôt, il est utile de se demander quelle est l’aide la plus appropriée à ses besoins et à partir de combien d’hectares souscrire un contrat en CAB à la PAC Politique agricole commune.

Montant et nombre d’hectares à partir duquel peut se poser le choix de la CAB :

Cultures Montant Hectares
Maraîchage, petits fruits rouges et arboriculture 900€/ha 5 ha
Plantes aromatiques et médicinales 900€/ha 5 ha
Cultures légumières de plein champ 450€/ha 10 ha
Lavande 350€/ha 13 ha
Viticulture 350€/ha 13 ha
Cultures annuelles (pommes de terre...) 350€/ha 13 ha
Prairies d'élevage 130€/ha 35 ha
Parcours et Estives 44€/ha 103 ha