Aide à l'agriculture biologique

L'aide à la conversion en agriculture biologique est un engagement de 5 ans financés avec le 2ème pilier de la PACPolitique agricole commune.

Ces contrats ne sont ouverts qu'aux exploitants en CONVERSION

Pour en bénéficier, il faut

• notifier votre activité auprès de l'agence bio (www.agencebio.org)
• s'engager auprès d'un organisme certificateur
• être en 1ère ou 2ème année de conversion
• déposer un dossier PACPolitique agricole commune
• avoir la maîtrise des terrains déclarés durant toute la durée de l’engagement.

Cumul avec d'autres aides :

• Non cumulable avec l’écorégime par voie de certification bio
• Cumulable avec les autres voies d'accès à l'écorégime
• Vient en déduction du Crédit d’Impôt

CAB ou Crédit d’impôt ?

A partir de 2023, le crédit d’impôt à l’agriculture bio passe d’un forfait annuel de 3 500€ à un forfait de 4 500€.

Dans la mesure où la CAB vient en déduction de ce crédit d’impôt, il est utile de se demander quelle est l’aide la plus appropriée à ses besoins et à partir de combien d’hectares souscrire un contrat en CAB à la PACPolitique agricole commune.

Montant et nombre d’hectares à partir duquel peut se poser le choix de la CAB :