Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR)

Instituée par l'article 179 de la loi de Finances n° 2010-1657 du 29 décembre 2010, la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) a pour objectif de financer la réalisation d'investissements ainsi que de projets dans le domaine économique, social, environnemental et touristique ou favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural.

La liste des communes et des EPCI à fiscalité propre éligibles à la DETR est établie chaque année par la Direction Générale des Collectivités Locales.

    

APPEL A PROJET 2024

         

A compter de l'exercice 2024, le formulaire Démarches Simplifiées est unique pour la DETR et la DSIL.

La campagne d'appels à projet est ouverte. Elle se déroulera exclusivement de manière dématérialisée. Les demandes transmises par courrier ne seront pas instruites.

Vous accéderez à la démarche via le lien suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-subvention-au-titre-de-la-detr-et-de-la-4

La circulaire préfectorale ainsi que le dossier annexe sont mis à votre disposition ci-après.

Les dossiers déposés au titre de l'exercice 2023 et maintenus à la demande du porteur de projet sur l'exercice 2024 ne doivent pas être modifiés. Toute modification devra faire l'objet d'un nouveau dépôt à la condition expresse que l'opération n'ait pas connu de commencement d'exécution.

      

Les documents de l'AAP 2024 :

    

Les liens utiles :

            

Les programmations antérieures (2018-2023) :