Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL)

  

Le Gouvernement a décidé de consolider le dispositif exceptionnel de soutien à l'investissement local mis en place en 2016, afin d'accompagner et de favoriser la transformation des territoires.
 
 La dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) prévue à l'article 157 de la loi de finances initiale pour 2018 est pérennisée ; elle est codifiée à l'article L.2334-42 du code général des collectivités territoriales. L'objectif de ce dispositif est double : soutenir l'investissement des collectivités territoriales et l'orienter vers les grandes priorités nationale en matière d'équipement des territoires.

         

APPEL A PROJET 2024

       

A compter de l'exercice 2024, le formulaire Démarches Simplifiées est unique pour la DETR et la DSIL.

La campagne d'appels à projet est ouverte. Elle se déroulera exclusivement de manière dématérialisée. Les demandes transmises par courrier ne seront pas instruites.

Vous accéderez à la démarche via le lien suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-subvention-au-titre-de-la-detr-et-de-la-4

La circulaire préfectorale ainsi que le dossier annexe sont mis à votre disposition ci-après.

Les dossiers déposés au titre de l'exercice 2023 et maintenus à la demande du porteur de projet sur l'exercice 2024 ne doivent pas être modifiés. Toute modification devra faire l'objet d'un nouveau dépôt à la condition expresse que l'opération n'ait pas connu de commencement d'exécution.

     

Les documents de l'AAP 2024 :

    

Les liens utiles :

    

Les programmations antérieures (2020-2023) :