Demande du bénéfice des droits acquis - Rubrique 2910-A2 (DC) - Combustion –

Mis à jour le 18/03/2022

Objet : Bénéfice des droits acquis - (Demande)– Rubrique 2910-A2 (DC)

Pétitionnaire : Résidence les fruits d’or domiciliée 8 rue Dominique Paez – NICE

Adresse du site ICPE : Résidence les fruits d’or - 8 rue Dominique Paez – NICE

Preuve de dépôt de dossier de déclaration du 19/12/2019

Rubrique et prescriptions générales :

(Dossier en cours)

Documents listés dans l’article