Cessation partielle d’activité – toxique pour l’environnement aquatique - 4510-2 (DC)-Transports Gerbino - 107 Av Jean Maubert à Grasse 06130
Mis à jour le 14/10/2022
Objet : Déclaration de cessation partielle d’activité – 4510-2 (DC) – et de toxiques pour l’environnement aquatique -
Pétitionnaire : Transports Gerbino société domiciliée 107 Av Jean Maubert à Grasse 06130
Adresse du site ICPE : 107 Av Jean Maubert à Grasse 06130
Preuve de dépôt de dossier :
Rubriques et prescription générales applicables :
4510-2 - https://aida.ineris.fr/reglementation/4510-dangereux-lenvironnement-aquatique-categorie-aigue-1-chronique-1