DUMEZ COTE D’AZUR SAS ̶ Preuve de dépôt de déclaration initiale ̶

Mis à jour le 29/11/2019

Références :

GUP

Dossier : 2018-0033

Opération : 2018-0033

Preuve de dépôt : A-7-GKVZMBSGR ̶ du 21 12 2017

DDPP

ICPE :15735 du 21 décembre 2017

Activité ICPE : CENTRALE A BETON

Rubrique 2518 :

Rubrique créée par le Décret n°2011-842 du 15 juillet 2011.

Installation de production de béton prêt à l'emploi équipée d'un dispositif d'alimentation en liants

hydrauliques mécanisés, à l'exclusion des installations visées par la rubrique 2522.

La capacité de malaxage étant :

a) Supérieure à 3 m3 (E)

b) Inférieure ou égale à 3 m3 (D)

Ces activités ne donnent pas lieu à classement sous la rubrique 2515.

Volume d’activité de la société:

1,5 m3 ̶ Site soumis à Déclaration pour la rubrique 2518-b de la nomenclature des ICPE.

Documents listés dans l’article