DUMEZ COTE D’AZUR SAS ̶ Preuve de dépôt de déclaration initiale ̶
Références :
GUP
Dossier : 2018-0033
Opération : 2018-0033
Preuve de dépôt : A-7-GKVZMBSGR ̶ du 21 12 2017
DDPP
ICPE :15735 du 21 décembre 2017
Activité ICPE : CENTRALE A BETON
Rubrique 2518 :
Rubrique créée par le Décret n°2011-842 du 15 juillet 2011.
Installation de production de béton prêt à l'emploi équipée d'un dispositif d'alimentation en liants
hydrauliques mécanisés, à l'exclusion des installations visées par la rubrique 2522.
La capacité de malaxage étant :
a) Supérieure à 3 m3 (E)
b) Inférieure ou égale à 3 m3 (D)
Ces activités ne donnent pas lieu à classement sous la rubrique 2515.
Volume d’activité de la société:
1,5 m3 ̶ Site soumis à Déclaration pour la rubrique 2518-b de la nomenclature des ICPE.
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