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Société SONODA

Mis à jour le 21/05/2021
Installation d'entreposage, de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage (VHU) située 1253 chemin du Ferrandou, à Mougins

- Arrêté de suppression d'activité n° 558 du 20/05/2021

Télécharger Arrêté préfectoral de suppression d'activité n° 558 du 20.05.2021 PDF - 0,78 Mb - 21/05/2021

- Arrêté de consignation n° 388 du 24/06/2019

Télécharger Arrêté préfectoral de consignation de somme n° 388 du 24.06.2019 PDF - 0,14 Mb - 21/05/2021

- Arrêté de mise en demeure de n° 342 du 9/05/2018

Télécharger AP MED PDF - 0,08 Mb - 23/05/2018

- Arrêté de suspension n°344 du 9/05/2018

Télécharger AP Suspension PDF - 0,07 Mb - 23/05/2018

- Arrêté de mesures conservatoires n° 345 du 9/05/2018

Télécharger AP Mesures conservatoires PDF - 0,08 Mb - 23/05/2018

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  • Télécharger Arrêté préfectoral de consignation de somme n° 388 du 24.06.2019 PDF - 0,14 Mb - 21/05/2021

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