Révision du plan de prévention des risques d’inondation de Biot

La révision du plan de prévention des risques d’inondation (PPRi) de Biot a été approuvé le 27 juin 2022. Retrouvez le dossier de PPR à l'adresse suivante :

https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Les-risques-naturels-et-technologiques/Les-plans-de-prevention-des-risques-PPR-approuves-et-l-Information-acquereurs-locataires-IAL/BIOT/2-PPR-APPROUVES-cliquez-ici

La commune de Biot était couverte par le plan de prévention des risques d’inondation (PPRi) de Biot approuvé le 29 décembre 1998. 

Une révision rendue nécessaire par les inondations d’octobre 2015

Le 3 octobre 2015, la crue de référence, qui a servi à élaborer le PPRi actuellement en vigueur, a été manifestement dépassée sur plusieurs cours d’eau des Alpes-Maritimes, dont ceux situés dans le périmètre du PPRi de Biot.

Cet événement impose la révision du PPRi afin d’intégrer cette nouvelle connaissance du risque.

L’arrêté de prescription du PPRi fixe les modalités de concertation avec la population

La procédure de révision du PPRI a été officiellement lancée le 5 décembre 2017 par arrêté préfectoral de prescription de la révision du PPRi (prorogé le 23 septembre 2020).

Arrêté de prescription et décision de l'autorité environnementale :

Arrêté portant prorogation :

Avancement de la procédure

Approbation

Enquête publique

L’enquête publique relative au projet de révision du PPRi de Biot se déroule du 22 octobre au 23 novembre 2020 inclus aux Services techniques de la mairie - 700, avenue du jeu de la Beaume - à Biot.

Un registre dématérialisé est également mis à votre disposition. Cette possibilité prend tout son intérêt dans le contexte sanitaire actuel.

Retrouvez toutes les informations dans l’onglet sur les enquêtes publiques (http://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Les-projets-des-plans-de-prevention-des-risques-naturels-previsibles/Dossiers-d-enquete-publique).

Consultation officielle des personnes publiques associées (PPA) et projet de PPRi

Dans le cadre de la consultation officielle des personnes publiques associées (PPA), le dossier d'enquête publique concernant ce projet de PPRPlan de prévention des risques a été porté à leur connaissance le 20 novembre 2019. Ce dossier mis à la consultation des PPA vaut donc Porter À Connaissance (PAC).

Désormais, il convient de s'y référer pour la délivrance des autorisations d'urbanisme. Les projets de zonage réglementaire et de règlement notifiés permettent donc de délivrer sous conditions, voire de refuser, les autorisations d'urbanisme, en usant de l'article R.111-2 du code de l'urbanisme, afin de satisfaire l'obligation de garantir la sécurité publique (application de la règle la plus contraignante entre le PPRI en vigueur et le projet de révision).

Réunions publiques

Une réunion publique de présentation des premières cartes d’aléa a eu lieu le 29 janvier 2018 à 18h30 à la salle Paul Gilardi à Biot.

Document présenté lors de la réunion :

Une réunion publique de présentation du projet de révision du PPRi de Biot a eu lieu le 6 mars 2019 à 18h30 à la salle Paul Gilardi à Biot.

Document présenté lors de la réunion :

Ce projet était soumis à la concertation jusqu'au 5 mai 2019 inclus. La phase de concertation est terminée. L'ensemble des courriers et courriels reçus lors de la phase de concertation et les observations inscrites dans le registre de concertation font l'objet d'une réponse dans le bilan de la concertation annexé au dossier d'enquête publique.

Documents techniques disponibles

- Étude du fonctionnement du bassin versant :

- Étude sur l'hydrologie :

- Rapport de modélisation hydraulique :