Gestion du domaine public maritime

Dérogation au principe de publicité et de sélection préalable pour l'occupation temporaire du domaine public maritime en vue d'exploiter diverses installations d'une superficie de 629 m² à Théoule-sur-Mer (article L.2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques) :

Dérogation au principe de publicité et de sélection préalable pour l'occupation temporaire du domaine public maritime en vue d'exploiter les ouvrages à destination hôtelière ainsi qu'une canalisation de pompage d'eau de mer - superficie totale de 528 m² - Hôtel La Voile d'Or à Saint-Jean Cap Ferrat

Avis de publicité préalable suite à une manifestation d'intérêt spontanée, pour l’occupation temporaire du domaine public maritime en vue de l’installation et la location de coffres d’amarrage destinés à l’accueil des yachts de 24 à 70 mètres, dans la mer d’Eze (6 coffres)

Avis de publicité préalable suite à une manifestation d'intérêt spontanée, pour l’occupation temporaire du domaine public maritime en vue de l’installation et la location de coffres d’amarrage destinés à l’accueil des yachts de 24 à 70 mètres, dans le golfe de Juan (6 coffres), autour de l’île Sainte-Marguerite (4 coffres)

Dérogation au principe de publicité et de sélection préalable pour l’attribution en concession de plage de la partie de la plage « Les Dauphins » située sur le territoire de la commune de Cannes à la commune de Mandelieu-La Napoule

Dérogation au principe de publicité et de sélection préalable pour l'occupation temporaire du domaine public maritime en vue de l'implantation de réseaux de pompage et de rejet d'eau de mer, et d'un réseau pour une superficie totale de 50,00 m² à Cannes

Avis de publicité préalable pour l'occupation temporaire du domaine public maritime en vue d'une exploitation balnéaire sur la plage naturelle de la Scaletta à Saint-Jean Cap Ferrat

Avis de publicité préalable pour l'occupation temporaire du domaine public maritime en vue de maintenir et exploiter les aménagements constitués d'une dalle béton et d'un jardin d'agrément au droit de l'Etablissement La Maison des Pêcheurs à Antibes

Dérogation au principe de publicité et de sélection préalable pour l'attribution pour une durée de 10 ans de la concession de plage de La Scaletta à Saint-Jean Cap Ferrat (articles L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques)

Dérogation au principe de publicité et de sélection préalable pour l'occupation temporaire du domaine public maritime en vue d'exploiter un pompage d'eau de mer constitué de 3 canalisations, de 2 regards et d'une dalle en ciment bordé par un mur en pierre, une canalisation de rejet des eaux pluviales masquée par un empierrement cimenté, une plateforme en ciment intégrée dans la roche au droit d'un accès à fermeture codée du "Club Dauphin" avec des escaliers en pierre, pour une superficie totale de 181 m² à Saint-Jean Cap Ferrat (article L.2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques).

Dérogation au principe de publicité et de sélection préalable pour l'attribution, pour une durée de 10 ans, de la concession de la plage naturelle de La Mala à Cap d'Ail (articles L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques).

Avis de publicité préalable pour l'occupation temporaire du domaine public maritime en vue d'exploiter une portion de plage au droit de la parcelle du domaine public communal AX 39 sur le littoral de la commune de Villeneuve-Loubet

Dérogation au principe de publicité et de sélection préalable pour l'occupation temporaire du domaine public maritime en vue d'exploiter une terrasse de restaurant d'une superficie totale de 84 m² à Villeneuve Loubet (articles L.2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques).