Pêche Professionnelle
Les pêches maritimes s’exercent en milieu naturel et visent à l’exploitation d’une ressource commune. Le principal objectif est d’assurer la gestion et l’exploitation durable de cette ressource, par un encadrement réglementaire fort aux échelles européenne et nationale. Ce cadre fait par ailleurs l’objet d’une évolution constante pour tenir compte de l’évolution de l’activité et des techniques, d’une part, et de l’évolution des ressources, d’autre part.
Vous trouverez les références législatives et réglementaires, ainsi que toutes les explications relatives à la pêche professionnelle, sur le site du secrétariat d’État chargé de la mer en suivant le lien suivant: https://www.mer.gouv.fr/peche-et-aquaculture
Vous trouverez également sur le site pêche maritime aquaculture de la DIRM direction interrégionale de la mer méditerranée les informations et la réglementation relative aux différents domaines suivants :
- Consultations publiques
- Liste des prud’hommes de pêche de Méditerranée continentale
- Pêche professionnelle couples armateur / navire actifs
- Réglementation de la pêche professionnelle
- Permis de mise en exploitation (PME)
- Pêcheurs à pieds
- Conchyliculteurs
- Corailleurs
- Oursiniers
- Tailles minimales de captures et de débarquement des poissons et coquillages
- Les autorisations de pêche (AEP, ARP…)
- Schémas Régionaux de Développement de l’Aquaculture Marine (SRDAM)
Le site de la DIRM Méditerranée est accessible en suivant le lien suivant: https://www.dirm.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr/pecheurs-professionnels-et-aquaculteurs-r77.html
Le pescatourisme
On entend par activités de pescatourisme les opérations de transport de passagers effectuées à bord d’un navire armé à la pêche dans le but de faire découvrir le métier de marin pêcheur et le milieu marin. Vous pouvez télécharger la procédure et le dossier à constituer en suivant le lien suivant: https://www.dirm.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr/le-pescatourisme-r354.html
Obligations déclaratives
L’arrêté du 18 mars 2015 relatif aux obligations déclaratives en matière de pêche maritime, définit les obligations déclaratives en fonction de la dimension des navires.
Ce texte actualisé est consultable en tapant sur votre moteur de recherche le libellé ci-dessus énoncé et en choisissant le site légifrance.gouv.fr
La flotte des navires de pêches des Alpes-Maritimes est essentiellement constituée de navires de pêche d'une longueur hors tout inférieure à 10 mètres. Les capitaines de ces navires sont soumis à l'obligation de tenue et de remise de la fiche de pêche au plus tard le 5 de chaque mois (suivant la sortie de pêche).
Vous trouverez ci-dessous un modèle de fiche de pêche complété.
Pour plus d’informations sur les obligations déclaratives vous concernant, veuillez interpeller votre quartier maritime:
https://lannuaire.service-public.fr/navigation/dml
Pour les Alpes-Maritimes, veuillez envoyer un courriel à : ddtm-navpro@alpes-maritimes.gouv.fr