Autorisations au titre de la loi sur l'eau

Mis à jour le 15/03/2023

Demande d'examen au cas par cas, en application des articles L. 122-1, R. 122-1, R. 122-2 II et son annexe à R. 122-3-1 et suivants du code de l'environnement et de l'article 62 II de la loi ESSOC (en vigueur depuis le 12 août 2018), portant sur les travaux d'aménagement et de protection du littoral et les travaux modificatifs apportés au projet initial (arrêté préfectoral n°2018-890, daté du 18 décembre 2018), réalisés sur la plage de Saint Roman, sur la commune de Roquebrune-Cap-Martin.

Télécharger Demande d'examen au cas par cas plage de Saint Romain Roquebrune Cap martin PDF - 4,93 Mb - 28/07/2022

Télécharger Partie 1/3 Rapport du nettoyage du fond après travaux PDF - 4,79 Mb - 28/07/2022

Télécharger Partie 2/3 Etat écologique après travaux PDF - 6,09 Mb - 28/07/2022

Télécharger Partie 3/3 etat écologique après travaux PDF - 4,61 Mb - 28/07/2022

Télécharger Rapport du nettoyage du fond après travaux PDF - 4,29 Mb - 28/07/2022

Télécharger Plan de situation PDF - 6,04 Mb - 28/07/2022

Télécharger L'arrêté préfectoral portant décision au cas par cas PDF - 2,50 Mb - 01/09/2022

Autorisation temporaire travaux pour le renouvellement des eaux du vieux port de Golfe Juan

Télécharger Autorisation temporaire travaux pour le renouvellement des eaux du vieux port de Golfe Juan PDF - 0,44 Mb - 22/07/2019

Autorisation temporaire travaux de mise en sécurité et réaménagement de la zone de débarquement sur l'île Sainte-Mrguerite à Cannes

Télécharger Arrêté préfectoral d'autorisation PDF - 0,51 Mb - 17/12/2019

Télécharger Notice technique PDF - 1,82 Mb - 17/12/2019

Autorisation environnementale pour travaux en contact avec le milieu marin - projet de requalification du front de mer sur la commune de Saint-Laurent du Var

Télécharger Arrêté préfectoral portant rejet de demande d'autorisation environnementale PDF - 0,95 Mb - 28/02/2020

Prorogation d'une autorisation de travaux, en vue de l'entretien de la digue sous marine de protection des plages de la Croisette à Cannes

Télécharger Arrêté préfectoral complémentaire pour prorogation d'une autorisation de travaux PDF - 0,14 Mb - 24/03/2020

Réalisation de travaux permettant la réhabilitation du ponton de Gazagnaire à Cannes

Télécharger Arrêté préfectoral PDF - 2,53 Mb - 05/02/2021

Projet de dragage d'entretien du port de LA FIGUEIRETTE à THEOULE SUR MER

Télécharger Arrêté préfectoral PDF - 2,60 Mb - 10/03/2021

Travaux de confortement et de remise à niveau du bassin portuaire de Marina Baie des Anges à Villeneuve Loubet

Télécharger Arrêté préfectoral PDF - 2,50 Mb - 26/03/2021

Projet de réalisation de travaux permettant la réhabilitation du ponton de LA DARSE à CANNES

Télécharger Arrêté préfectoral PDF - 5,30 Mb - 13/08/2021

Télécharger Résumé non technique PDF - 0,75 Mb - 13/08/2021

Dragages d'entretien pluriannuel du port de LA RAGUE sur les communes de Mandelieu-La-Napoule et Théoule-sur-Mer

Télécharger Arrêté préfectoral PDF - 4,45 Mb - 13/08/2021

Télécharger Résumé non technique PDF - 0,22 Mb - 13/08/2021

Projet d'aménagement du port de plaisance LA GALERE à Théoule-sur-Mer

Télécharger Arrêté préfectoral portant rejet demande d'autorisation environnementale PDF - 1,64 Mb - 20/08/2021

Requalification de la digue du large du port SAINT LAURENT à Saint-Laurent du Var

Télécharger Arrêté préfectoral portant autorisation temporaire PDF - 4,29 Mb - 29/12/2021

Réparation des 4 épis en enrochement des plages de Cagnes-sur-Mer

Télécharger Arrêté préfectoral portant autorisation administrative au régime propre de Natura 2000 PDF - 2,00 Mb - 10/02/2022

Reconfiguration des postes 1 et 1 bis - Port VAUBAN à Antibes

Télécharger Arrêté préfectoral portant autorisation d'occupation temporaire PDF - 5,66 Mb - 01/07/2022

Autorisation environnementale - projet de rechargement d'entretien pluriannuel sur les secteurs Croisette, Gazagnaire et Bocca Midi à Cannes

Télécharger Arrêté préfectoral secteur CROISETTE PDF - 5,60 Mb - 01/08/2022

Télécharger Arrêté préfectoral secteur GAZAGNAIRE PDF - 5,18 Mb - 01/08/2022

Télécharger Arêté préfectoral secteur BOCCA MIDI PDF - 5,11 Mb - 01/08/2022

Autorisation environnementale - projet de travaux de sécurisation du plan d'eau ainsi que des appartements et commerces du port La Galère à Théoule-sur-Mer

Télécharger Arrêté préfectoral portant autorisation environnementale PDF - 7,04 Mb - 28/11/2022

Travaux de dragage et d'entretien partiel du port du Crouton à Antibes

Télécharger Arrêté préfectoral portant autorisation temporaire PDF - 6,82 Mb - 31/01/2023

Autorisation environnementale - Réaménagement et mise en sécurité du plan d'eau du port Marina Baie des Anges à Villeneuve Loubet

Télécharger Arrêté préfectoral portant autorisation environnementale PDF - 10,89 Mb - 10/03/2023

Autorisation de commencement des opérations - Travaux de dragage de l'embouchure du Riou de l'Argentière à Mandelieu la Napoule

Télécharger Arrêté de prescriptions spécifiques à la déclaration PDF - 6,16 Mb - 15/03/2023

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