Publié le 26/04/2012 -

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Publié le 26/04/2012 - Appel à projet - Etablissements pour adultes handicapés Le schéma départemental en faveur des personnes handicapées, orientations2007-2011, prévoit notamment : - d accroître la capacité des établissements pour personnes handicapées afin de répondre aux besoins ;- de diversifier les modes d accueil en vue d adapter la prise en charge au projet de vie individuel de chaque personne.La programmation des créations de places en établissements s organise dans le cadre d appels à projets définis par le Conseil général et l Etat.Cette procédure témoigne de la volonté de faire émerger des projets correspondant à l expression des besoins des personnes handicapées et de leurs familles, dans un cadre défini par le schéma départemental.Il s agit d un premier appel à projets qui concerne uniquement la programmation des créations de places en établissements pour adultes handicapés relevant, soit de la compétence exclusive du Président du Conseil général ou du Préfet du Département, soit d une compétence conjointe.Les dossiers pourront être retirés à compter du 1er Août 2007.Les dossiers devront être transmis, en double exemplaire pour chacune des administrations, au plus tard le 15 septembre 2007.Pour plus d'informations, consultez la pièce jointe ci-dessous