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Armes héritées et trouvées : le bon moment pour se décider !

 
 
Armes héritées et trouvées : le bon moment pour se décider !

Du 25 novembre au 2 décembre, les particuliers, détenteurs non déclarés d’armes trouvées ou acquises par héritage, pourront se rendre dans des sites spécialement ouverts partout sur le territoire pour soit s’en dessaisir auprès de l’État, soit les enregistrer dans le système d’information sur les armes (SIA). Les particuliers qui effectueront l’une ou l’autre démarche lors de cette opération, inédite, simple et gratuite, n’encourront aucune poursuite judiciaire ou administrative sur le fondement du transport ou de la détention sans autorisation d’armes.

Vous faites partie des milliers de français qui possèdent une arme, trouvée ou acquise par héritage, sans connaître les obligations réglementaires qui s’y attachent ? Vous souhaitez régulariser votre situation ? deux options : l’enregistrement ou l’abandon !

Du 25 novembre au 2 décembre, le ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer organise une opération spéciale en ouvrant partout sur le territoire des sites de collecte. Les particuliers pourront s’y rendre pour remettre les armes qu’ils ne veulent pas garder aux policiers et gendarmes présents. Ils pourront également être accompagnés par des agents de l’État et leurs partenaires pour créer un compte personnel dans le système d’information sur les armes (SIA) et y enregistrer celles qu’ils souhaiteraient conserver.

Une arme détenue en toute légalité, c’est une arme enregistrée …. ou abandonnée !

Quel que soit son mode d’acquisition (achat, héritage, découverte), la possession d’une arme est encadrée par la loi. La première obligation, c’est de la déclarer aux services de l’État, en l’enregistrant dans le SIA selon sa catégorie. La seconde, c’est de la conserver dans les conditions réglementaires de sécurité. Les armes à feu ne sont pas des biens comme les autres. Elles sont dangereuses et leur possession par des personnes non initiées accroît leur dangerosité (accidents domestiques, vols lors de cambriolage).

A compter du 25 novembre 2022, le SIA, déjà fonctionnel pour les 5 millions de chasseurs, évoluera pour répondre aux besoins des particuliers détenteurs d’une arme héritée ou trouvée. Ces derniers pourront ainsi créer un compte personnel et s’inscrire dans une démarche administrative de régularisation.

Ceux qui ne le souhaitent pas ont la possibilité d’abandonner leur arme l’État soit dans des conditions simplifiées, du 25 novembre au 2 décembre 2022, dans des lieux spécialement ouverts à cet effetsoit de manière classique, selon le formalisme habituel, auprès des commissariats et brigades.

Du 25 novembre au 2 décembre, des démarches simplifiées et un accompagnement à la création d’un compte dans le SIA

À l’occasion de l’ouverture du SIA aux particuliers détenteurs d’armes héritées ou trouvées, le 25 novembre 2022, des sites ouvriront partout sur le territoire. Pendant 8 jours, de 9h00 à 17h00, les services de l’État seront mobilisés avec leurs partenaires pour accompagner les particuliers dans leurs démarches d’enregistrement ou d’abandon de leurs armes. Le département des Alpes-Maritimes compte deux sites dédiés à cette opération :

- à Nice, Commissariat de police nationale, Caserne Auvare, 28 rue de Roquebillière ;

- à Mandelieu-la-Napoule, au sein du peloton motorisé autoroutier de la gendarmerie nationale, 754 avenue de Saint Exupery.

Les modalités d’enregistrement et d’abandon s’en trouveront simplifiées, avec la garantie pour le particulier de n’encourir aucune poursuite judiciaire ou administrative sur le fondement du transport ou de la détention sans autorisation d’armes.

Les personnes qui éprouveraient des difficultés à se déplacer, pourront, dans le département des Alpes-Maritimes, contactez le 04.93.72.21.39. pour organiser les conditions d’un enlèvement programmé et sécurisé de leurs armes.

Toute personne devant accéder au site devra se munir d’une pièce d’identité.

De quelles armes parle-t-on ?

Enregistrement  (vous présenter sans arme):

  • Seules les armes à feu sont ouvertes à l’enregistrement dans le SIA.

Vous devrez vous présenter munis simplement de la photographie de bonne qualité de l’arme. L’enregistrement des armes sera alors réalisé dans le SIA. Pour ce faire, les clichés photographiques produits devront permettre de visualiser distinctement les différents marquages : la marque, le modèle, le fabricant, le calibre et dans toute la mesure du possible, son numéro de série.

Abandon (vous présenter avec les armes) :

  • Les particuliers pourront abandonner tout type d’armes: armes à feu, armes de poing, armes blanches, petites munitions (< 20 mm).
  • Ne seront en revanche pas acceptés les engins de guerre, les munitions de guerre (obus, grenades), les explosifs, la poudre, les artifices et les munitions de calibre égal ou supérieur à 20 mm. Pour ces éléments, les particuliers appelleront dans les Alpes-Maritimes, le 06.42.93.64.36. pour organiser les conditions d’un enlèvement programmé et sécurisé de ces éléments particulièrement dangereux.
  • Les armes ou les munitions doivent être entreposées dans le coffre d’une voiture et pour déplacement autre, elles doivent être entreposées dans une mallette ou l’étui d’origine. L’utilisation d’une boîte fermée est à privilégier à l’utilisation d’un sac.
  • S’assurer que l’arme n’est pas approvisionnée par retrait préalable du chargeur et vérification de l’absence de cartouche chambrée ou dans le barillet.

Vous n’y connaissez rien aux armes ?

Pour prévenir les accidents liés à la manipulation et au transport des armes et munitions,

ne prenez aucun risque  ! Ne manipulez pas les armes vous-même avant de venir !

Appelez-le 06.42.93.64.36

Dois-je apporter des pièces justificatives ?

Pour créer votre compte personnel et enregistrer votre arme dans le SIA, une pièce d’identité vous sera demandée. Vous pouvez également apporter un justificatif de domicile. Si vous n’en disposez pas, vous pourrez insérer cette pièce dans votre compte personnel du SIA ultérieurement.

Et après ?

Au-delà du 2 décembre 2022, l’enregistrement de l’arme héritée ou détenue restera possible dans le SIA. L’abandon d’armes pourra également se faire, comme classiquement, auprès des commissariats et brigades. En revanche, l’exception d’absence de poursuites administratives ou judiciaires pour détention ou transport illégal d’arme est uniquement valable pendant les 8 jours de l’opération spéciale.

Les dates à retenir

25 novembre : ouverture du SIA aux détenteurs d’armes héritées ou trouvées

25 novembre – 2 décembre : ouverture de sites dédiés pour enregistrer ou abandonner les armes héritées ou trouvées

La création d’un compte personnel avant le 1er juillet 2023 sera obligatoire pour conserver son droit à détenir ses armes au-delà de cette date.

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