Consultation publique protection des eaux contre les nitrates Arrêté de la région PACA du 20/10/2017
Mise à jour le 27/11/2017
Le préfet de région va lancer les travaux d’élaboration du programme d’actions régional Provence-Alpes-Côte d’Azur, en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole.
Une concertation du public relative à la révision du programme d’actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole est en cours.
Donnez votre avis :
- par voie postale à la Préfecture de région Provence-Alpes-Côte d’Azur, 1 boulevard Paul Peytral, CS 80001, 13282 Marseille Cedex 20, le cachet de la poste faisant foi.
- par voie électronique à l’adresse : secret.ups.sbep.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr
Retrouvez l'arrêté prescrivant la révision du programme régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole :
> Arrêté de la région PACA du 20 octobre 2017 - format : PDF
- 0,50 Mb
Pour plus d'informations, consultez 
le site internet de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Partager
-
-
-
Documents listés dans l’article :